travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers

Ville de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2022/21
Brève description: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713218
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : ■ Prix des prestations : 60 % A - analyse comparée du Bordereau des Prix Unitaires : 30 % B - sur la base du Détail Quantitatif Estimatif : 30 % ■ Valeur technique de l'offre : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31/12/2026

Informations complémentaires:

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

■ Prix des prestations : 60 %

A - analyse comparée du Bordereau des Prix Unitaires : 30 %

B - sur la base du Détail Quantitatif Estimatif : 30 %

■ Valeur technique de l'offre : 40 %

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 15 décembre 2022 de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

seuls les éléments repris dans le mémoire technique du candidat sont pris en compte pour l'analyse de la valeur technique.

A- descriptif de l'organisation interne de l'entreprise pour répondre aux marchés subséquents : 6 %

B- descriptif des principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers, comprenant tout particulièrement l'organisation spécifique proposée par le candidat pour les travaux exécutés en site occupé et les dispositions prises par rapport aux utilisateurs : 14 %

- Description de la prise en compte du travail dans le cas d'une opération en site occupé : 6 %

- Relation avec le chef d'établissement : 2 %

- Evaluation des risques liés à la cohabitation en site occupé : 2 %

- Description des mesures prises en fonction des risques évalués : 2 %

- Description de la méthodologie propre au chantier : 8 %

- Organisation des approvisionnements : 2 %

- Gestion des nuisances, interventions bruyantes : 2 %

- Description de la gestion de fin du chantier : gestion des déchets, contact avec le chef d'établissement : 2 %

- Mesures mises en oeuvre pour gérer la co-activité avec d'autres entreprises : 2 %

C- dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise : 10 %

- Description de l'organisation permettant l'opérationnalité effective du présent accord cadre pendant les congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise.

D- démarche qualité environnementale et sanitaire de l'entreprise pour exécution des travaux, objet du présent marché (filière d'approvisionnement, matériaux verts et sains, certifications, filière de recyclage, valorisation, organisation du tri...) : 10 %

- Dispositions prises pour le tri des déchets, recyclage et valorisation des déchets de chantier : 5 %

- Démarche qualité environnementale de l'entreprise pour l'exécution des travaux objet du présent accord- cadre (filière d'approvisionnement, matériaux bio-sourcés) : 5 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 246-713218 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189212
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713218
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert - accord cadre avec maximum_ multi attributaire- bons de commande et marchés subséquents. Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché

appel d'offres ouvert - accord cadre avec maximum_ multi attributaire- bons de commande et marchés subséquents.

Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: société de Travaux du Bassin Minier
Adresse postale: zae les Bruilles Nord -RD 50
Commune postale: Escautpont
Code postal: 59278
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: société Bruno VANMARCKE
Adresse postale: 16 rue du vert bois
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom: société ramery tp
Adresse postale: zi du bas Pré- rue Jean JAURES
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Nom: sas tcl
Adresse postale: rue César DEWASMES
Commune postale: Vieux Conde
Code postal: 59690
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 065-189212 (2023-03-28)

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