Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
2022/21
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: travaux Bâtiments - terrassement, voirie réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31/12/2026
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Informations complémentaires:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
■ Prix des prestations : 60 %
A - analyse comparée du...”
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
■ Prix des prestations : 60 %
A - analyse comparée du Bordereau des Prix Unitaires : 30 %
B - sur la base du Détail Quantitatif Estimatif : 30 %
■ Valeur technique de l'offre : 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette procédure est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 15 décembre 2022 de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt...”
cette procédure est lancée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 15 décembre 2022 de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
seuls les éléments repris dans le mémoire technique du candidat sont pris en compte pour l'analyse de la valeur technique.
A- descriptif de l'organisation interne de l'entreprise pour répondre aux marchés subséquents : 6 %
B- descriptif des principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène sur les chantiers, comprenant tout particulièrement l'organisation spécifique proposée par le candidat pour les travaux exécutés en site occupé et les dispositions prises par rapport aux utilisateurs : 14 %
- Description de la prise en compte du travail dans le cas d'une opération en site occupé : 6 %
- Relation avec le chef d'établissement : 2 %
- Evaluation des risques liés à la cohabitation en site occupé : 2 %
- Description des mesures prises en fonction des risques évalués : 2 %
- Description de la méthodologie propre au chantier : 8 %
- Organisation des approvisionnements : 2 %
- Gestion des nuisances, interventions bruyantes : 2 %
- Description de la gestion de fin du chantier : gestion des déchets, contact avec le chef d'établissement : 2 %
- Mesures mises en oeuvre pour gérer la co-activité avec d'autres entreprises : 2 %
C- dispositions prises pour assurer les travaux en période de congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise : 10 %
- Description de l'organisation permettant l'opérationnalité effective du présent accord cadre pendant les congés scolaires avec indication des périodes de fermeture de l'entreprise.
D- démarche qualité environnementale et sanitaire de l'entreprise pour exécution des travaux, objet du présent marché (filière d'approvisionnement, matériaux verts et sains, certifications, filière de recyclage, valorisation, organisation du tri...) : 10 %
- Dispositions prises pour le tri des déchets, recyclage et valorisation des déchets de chantier : 5 %
- Démarche qualité environnementale de l'entreprise pour l'exécution des travaux objet du présent accord- cadre (filière d'approvisionnement, matériaux bio-sourcés) : 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 246-713218 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert - accord cadre avec maximum_ multi attributaire- bons de commande et marchés subséquents.
Accord-cadre conclu à compter de la...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert - accord cadre avec maximum_ multi attributaire- bons de commande et marchés subséquents.
Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2023, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-21
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société de Travaux du Bassin Minier
Adresse postale: zae les Bruilles Nord -RD 50
Commune postale: Escautpont
Code postal: 59278
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société Bruno VANMARCKE
Adresse postale: 16 rue du vert bois
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom: société ramery tp
Adresse postale: zi du bas Pré- rue Jean JAURES
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Le contractant est une PME
Nom: sas tcl
Adresse postale: rue César DEWASMES
Commune postale: Vieux Conde
Code postal: 59690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-189212 (2023-03-28)