transports septembre 2022 - août 2025

Com communes Ardenne rives de Meuse

accord cadre alloti à bons de commande pour des prestations de service de transport d'enfants et de transports occasionnels de personnes / Septembre 2022 - août 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22 AS 01 05
Brève description:

accord cadre alloti à bons de commande pour des prestations de service de transport d'enfants et de transports occasionnels de personnes / Septembre 2022 - août 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://ccarm.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324405190 📞
Fax: +33 324415199 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318880
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transport des enfants du secteur de givet/ vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives :
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport des enfants du secteur de givet/ vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives : -Transports scolaires vers la piscine communautaire de Vireux Wallerand. -Transports des élèves de la section sportive du collège de Vireux Wallerand vers le terrain de football de Vireux- molhain -Transport des élèves de la section multidisciplinaire du collège VAUBAN à GIVET vers les sites sportifs concernésle secteur de Givet/Vireux comprend les communes de :- givet, - aubrives, - vireux-Molhain, - vireux-Wallerand - hargnies

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an d'effet au 1er septembre 2022. Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit jusqu'au 31 août 2025 inclus

Intitulé du lot: transport des enfants du secteur de fumay / revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives :
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport des enfants du secteur de fumay / revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives : Transport des élèves vers les piscines communautaires de, revin, fumay, Vireux-WallerandLot 2 : le secteur de Fumay/Revin comprend les communes de :- haybes, - fumay,- revin

Intitulé du lot: transport occasionnel de personnes :
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport occasionnel de personnes :-Transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la Communauté à l'occasion de la mission d'étude... -Transport de scolaires dans le cadre d'actions ponctuelles (sensibilisation à la protection de l'environnement, sorties de la classe foot, etc... )Les départs s'effectueront depuis les communes du territoire de la CCARM (soit de GIVET à Revin-Anchamps) sauf spécifications différentes demandées au devis préalable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places-copie de la licence de transport

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

licence de transportattestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande, dont les conditions d'émissions sont fixées au CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: givet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 113-318880 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre alloti à Bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels / Septembre 2022 - août 2025

Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549720
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318880
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport des enfants du secteur de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives ;

transport des enfants du secteur de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives

transport occasionnel de personnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: sa des autocars francotte
Numéro d'enregistrement national: siret 349 487 801 000 12
Adresse postale: 54 rue du ridoux
Commune postale: Vireux Wallerand
Code postal: 08320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324418146 📞
Courrier électronique: autocars.francotte@wanadoo.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Nom: régie Départementale des Transports des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: siret 780 247 961 000 29
Adresse postale: 46 route de warnécourt
Commune postale: Prix-les-Mezieres
Code postal: 08000
Téléphone: +33 324331777 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 194-549720 (2022-10-03)

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