transports septembre 2022 - août 2025

Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes ardenne rives de MEUSE
Numéro d'enregistrement national: 24080082100029
Adresse postale: 29 rue Méhul
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 324405190 📞
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Fax: +33 324415199 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://ccarm.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports septembre 2022 - août 2025 22 AS 01 05
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“accord cadre alloti à bons de commande pour des prestations de service de transport d'enfants et de transports occasionnels de personnes / Septembre 2022 - août 2025”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants du secteur de givet/ vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives :”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“transport des enfants du secteur de givet/ vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives : -Transports scolaires vers la piscine communautaire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an d'effet au 1er septembre 2022. Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants du secteur de fumay / revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives :”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport des enfants du secteur de fumay / revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives : Transport des élèves vers les piscines communautaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel de personnes :
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport occasionnel de personnes :-Transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la Communauté à l'occasion de la mission d'étude......”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“licence de transportattestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande, dont les conditions d'émissions sont fixées au CCP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 113-318880 (2022-06-09)