le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires sur circuits speciaux
TRANSPORT_CSS_2022
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne orvanne et lunain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seine yerres et reveillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant).-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ;-La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Justificatif(S) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.-la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;-la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de l'achat Public
“la consultation est passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la...”
la consultation est passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un Appel d'offres ouvert européen.Les négociations sont interdites.Les variantes ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de Pse.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : BudgetDépartemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à laréalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application desarticles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le présentaccord-cadre fait l'objet de deux lots sans montant minimal annuel et unmontant maximum de 950 000 euros (H.T.).Les accords-cadres feront l'objet de bons de commande qui seront traités soit sous la forme de prix unitaires.Les prix sont ne sont pas révisables conformément au Ccap.Les critères d'attribution sont les suivants :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro HT du détail quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne Direction de l'achat Public
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-095795 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: yonne orvanne et lunain
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inter val
Adresse postale: 5 rue du Pharie
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.transdev-idf.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: seine Yerres et Réveillon
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 155-443957 (2022-08-08)