le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire.les prestations sont définies comme suit : sports scolaires, sorties pédagogiques scolaires périscolaires et extra-scolaires et restaurants municipaux.lieu d'exécution des prestations : Châteauneuf-Les-Martigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire.les prestations sont définies...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire.les prestations sont définies comme suit : sports scolaires, sorties pédagogiques scolaires périscolaires et extra-scolaires et restaurants municipaux.lieu d'exécution des prestations : Châteauneuf-Les-Martigues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marche Uniquele présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradim.fr📧
Source: OJS 2022/S 180-509589 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires
SCP2022-13
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations sur la base du total du DQE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Notice sur les démarches mises en ouvre en matière de développement durable et protection de l'environnement”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-21
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis st des transports robert (Mandataire)
Adresse postale: 31, avenue José Nobre ZI Martigues - ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rdt 13 (Co-Traitant)
Adresse postale: 23, avenue de la Moutte zac la valampe
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Source: OJS 2022/S 250-729359 (2022-12-23)