services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le Département des Deux-Sèvres et hors Deux-Sèvres."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires par services réguliers routiers destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap - 2022-2024”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le...”
Brève description
services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le Département des Deux-Sèvres et hors Deux-Sèvres."
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Deux-Sèvres
Description du marché: thouars
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 606 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période:...”
Description des renouvellements
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 200000 eur ht soit 400000 eur ht pour les 2 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bressuire - cerizay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343 028 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chauray
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 728 💰
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période:...”
Description des renouvellements
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 55000 eur ht soit 110000 eur ht pour les 2 ans
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: chef Boutonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 606 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: coulonges sur l'autize
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 484 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: la Crèche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 262 💰
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période:...”
Description des renouvellements
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 100000 eur ht soit 200000 eur ht pour les 2 ans
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: la Mothe st Héray St Maixent L'Ecole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 206 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: magné
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 888 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: mauzé sur le Mignon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 954 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: mazières en Gâtine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 932 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secondigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 278 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: melle-Mougon (Aigondigné)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 896 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: moncoutant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 240 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: nueil les aubiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 930 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: parthenay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 552 💰
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période:...”
Description des renouvellements
renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour 1 période de 12 moisdurée maximale de l'accord cadre : 24 moismontant maximum de commande par période: 350000 eur ht soit 700000 eur ht pour les 2 ans
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: saint Aubin le Cloud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 704 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: prahecq
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 604 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: saint Varent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 838 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: niort 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 572 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: niort 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 228 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: niort 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 742 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: niort 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 938 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: niort 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 874 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: niort 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 484 💰
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: hors 79
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 628 💰
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: ufr-Toutes destinations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de marchés
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique etfinancière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement estde 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 227900001600352
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 613 702 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: thouars
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700044
Adresse postale: 203, Rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bressuire - cerizay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chauray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chef Boutonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cdeuxd
Adresse postale: 188 route de boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22061
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: coulonges sur l'autize
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22062
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: la Crèche
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl expotrans
Numéro d'enregistrement national: 82123423400044
Adresse postale: 3, rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22063
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: la Mothe st Héray St Maixent L'Ecole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22064
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: magné
Nom et adresse du contractant
Nom: sas jl international
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert St Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22065
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mauzé sur le Mignon
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 20 Rue Léonard de Vinci
Commune postale: Cesson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22066
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mazières en Gâtine
Nom et adresse du contractant
Nom: sas monamiligo
Numéro d'enregistrement national: 84192710600010
Adresse postale: rue de Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22067
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secondigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22068
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: melle-Mougon (Aigondigné)
Nom et adresse du contractant
Nom: sas smart mobilite
Numéro d'enregistrement national: 80479308100030
Adresse postale: 2 D Avenue Amiral Chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22069
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: moncoutant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22070
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: nueil les aubiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22071
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: parthenay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22072
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: saint Aubin le Cloud
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 43529106100039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22073
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: prahecq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 22074
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: saint Varent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 22075
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: niort 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22076
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: niort 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22077
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: niort 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22078
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: niort 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22079
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: niort 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22080
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: niort 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22081
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: hors 79
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22082
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: ufr-Toutes destinations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas St2s
Adresse postale: zac du Bois de la Noue
Commune postale: St Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 126-359242 (2022-06-29)