transports scolaires en circuits spéciaux scolaires

Commune de Groslay

service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires (aller-retour) entre Groslay et le collège Copernic de Montmagny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• Commune de Groslay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022S01
Brève description:

service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires (aller-retour) entre Groslay et le collège Copernic de Montmagny

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de groslay
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kjD9uMUKoD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192634
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
aucune variante ni option n'est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires. Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à GROSLAY au collège Nicolas Copernic situé ruelle Marianne à MONTMAGNY et de les en ramener

Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 pour une durée initiale de 16 mois (allant de la rentrée de septembre 2022 au 31.12.2023) puis se renouvellera tacitement au maximum 2 fois par périodes de 12 mois puis une 3ème fois pour une période maximale de 7 mois (soit au maximum jusqu'aux vacances scolaires d'été 2026)

Informations complémentaires: aucune variante ni option n'est autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Groslay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément aux conditions énoncées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kjD9uMUKoD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht" par période ". Les prix du marché sont unitaires (par rotation)le maintien de ce service est soumis à la double condition du maintien, à l'identique (modalités, montants..) de la convention de délégation de compétence du stif et de la subvention du Conseil Départemental du Val d'oise.Les offres devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de L'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat intéressé a la possibilité de former, par écrit, un recours gracieux auprès de la ville, et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif en application du Code de la Justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Groslay
Adresse postale: service des marchés publics, 21 rue du Général Leclerc
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Téléphone: +33 134284973 📞
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-192634 (2022-04-07)

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