Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires en circuits spéciaux scolaires
2022S01
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires (aller-retour) entre Groslay et le collège Copernic de Montmagny”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Groslay
Description du marché:
“il s'agit de l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires. Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à...”
Description du marché
il s'agit de l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires. Ces circuits ont pour objet de conduire les élèves résidant à GROSLAY au collège Nicolas Copernic situé ruelle Marianne à MONTMAGNY et de les en ramener
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 pour une durée initiale de 16 mois (allant de la rentrée de septembre 2022 au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 pour une durée initiale de 16 mois (allant de la rentrée de septembre 2022 au 31.12.2023) puis se renouvellera tacitement au maximum 2 fois par périodes de 12 mois puis une 3ème fois pour une période maximale de 7 mois (soit au maximum jusqu'aux vacances scolaires d'été 2026)
Afficher plus
Informations complémentaires: aucune variante ni option n'est autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht" par période ". Les prix du marché sont unitaires (par rotation)le maintien de ce service est soumis à la double condition du maintien, à l'identique (modalités, montants..) de la convention de délégation de compétence du stif et de la subvention du Conseil Départemental du Val d'oise.Les offres devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de L'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat intéressé a la possibilité de former, par écrit, un recours gracieux auprès de la ville, et/ou un recours contentieux devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat intéressé a la possibilité de former, par écrit, un recours gracieux auprès de la ville, et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif en application du Code de la Justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Groslay
Adresse postale: service des marchés publics, 21 rue du Général Leclerc
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284973📞
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr📧
Source: OJS 2022/S 072-192634 (2022-04-07)