transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de l'Aude

la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombard Fajal
• MCGBT (Ulysse 66)

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226042
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 70 000,00 euro Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 - salles sur l'hers
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 36 823 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 70 000,00 euro Ht/An.

Intitulé du lot: lot no 2 - homps
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 51 130 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000,00 euro Ht/An

Intitulé du lot: lot no 3 - villasavary
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 32 990 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 66 000,00 euro Ht/An

Intitulé du lot: lot no 4 - alzonne
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 92 250 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1an, soit une durée maximale de 2 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 185 000,00 euro Ht/An

Intitulé du lot: lot no 5 - bizanet
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 100 627 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 200 000,00 euro Ht/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent

- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur : copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de Région

- copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (dans le cas où plusieurs véhicules sont affectés au transport scolaire)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats non titulaires de l'attestation de capacité professionnelle et qui répondent à l'appel d'offres avec plusieurs véhicules, devront fournir une attestation d'inscription à l'examen visant l'obtention de cette attestation.

Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces documents, il devra fournir une attestation sur l'honneur selon laquelle il s'engage à faire les démarches nécessaires auprès des organismes concernés avant la rentrée scolaire.

Les paiements ne pourront commencer que lorsque toutes les pièces auront été reçues par l'autorité organisatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Point de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats sont interdites

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret - cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226042 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services réguliers de transports adaptés créés pour des élèves relevant de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés

Valeur totale du marché: 1 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466293
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226042
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 70 000,00 euro Ht/An

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de…

… 70 000,00 euro Ht/An

… 100 000,00 euro Ht/An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aude

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: mcgbt (ulysse 66)
Numéro d'enregistrement national: 79783244100019
Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468676166 📞
Courrier électronique: jbesson-ulysse66@orange.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: lombard fajal
Numéro d'enregistrement national: 49537613900012
Adresse postale: 22 Avenue des Pyrénées
Commune postale: Berriac
Code postal: 11090
Téléphone: +33 468788584 📞
Courrier électronique: contact@carcassonne-taxi.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
132 000 EUR 💰
370 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2022/S 164-466293 (2022-08-22)

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