la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://aude.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
22S0024
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 - salles sur l'hers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 823 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 70 000,00 euro Ht/An.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - homps
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000,00 euro Ht/An”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 - villasavary
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 990 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 66 000,00 euro Ht/An”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 - alzonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 250 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1an, soit une durée maximale de 2 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 185 000,00 euro Ht/An”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 - bizanet
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 627 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 200 000,00 euro Ht/An”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
- pouvoir de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur : copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur : copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de Région
- copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (dans le cas où plusieurs véhicules sont affectés au transport scolaire)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats non titulaires de l'attestation de capacité professionnelle et qui répondent à l'appel d'offres avec plusieurs véhicules, devront fournir une...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats non titulaires de l'attestation de capacité professionnelle et qui répondent à l'appel d'offres avec plusieurs véhicules, devront fournir une attestation d'inscription à l'examen visant l'obtention de cette attestation.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces documents, il devra fournir une attestation sur l'honneur selon laquelle il s'engage à faire les démarches nécessaires auprès des organismes concernés avant la rentrée scolaire.
Les paiements ne pourront commencer que lorsque toutes les pièces auront été reçues par l'autorité organisatrice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret - cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-226042 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services réguliers de transports adaptés créés pour des élèves relevant de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer...”
Brève description
services réguliers de transports adaptés créés pour des élèves relevant de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aude
Description du marché:
“services réguliers de transports adaptés créés pour des élèves relevant de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer...”
Description du marché
services réguliers de transports adaptés créés pour des élèves relevant de la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 70 000,00 euro Ht/An”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 100 000,00 euro Ht/An”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M0167
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: salles sur l'hers
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mcgbt (ulysse 66)
Numéro d'enregistrement national: 79783244100019
Adresse postale: 5 Rue du Moulinas - zAM Las Molinas
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468676166📞
Courrier électronique: jbesson-ulysse66@orange.fr📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22M0169
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: villasavary
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: lombard fajal
Numéro d'enregistrement national: 49537613900012
Adresse postale: 22 Avenue des Pyrénées
Commune postale: Berriac
Code postal: 11090
Téléphone: +33 468788584📞
Courrier électronique: contact@carcassonne-taxi.com📧
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22M0170
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: alzonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22M0171
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: bizanet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466293 (2022-08-22)