transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES

Île de France Mobilités

services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ccprp3Qpyp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ccprp3Qpyp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089346
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046401
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze (12) mois ferme hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée de l'accord cadre part à compter du 1er septembre jusqu'au 31 août de chaque année

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

l'Attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux (02) lots hors véhicule adapté (hors Va) en suivant l'ordre du tableau des lots

Intitulé du lot: 1 95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et de l'oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 900 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente-six (36) mois maximum

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2 95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) d'argenteuil et Etablissement scolaire de cormeilles-en- parisis
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 800 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3 95-16 Elev95 - etablissements scolaires des communes de franconville, sannois
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 860 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 510 000 euros à 760 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4 95-15 Elev95 -Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 500 000 euros à 750 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 5 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 650 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 6 95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-gonesse,bonneuil-en-france, deuil-la-barre, .
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 550 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Justificatif d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activredhgité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le soumissionnaire devra fournir l'attestation sur l'honneur selon laquelle il détient les capitaux propres nécessaires à l'exécution de la prestation ; voir article 17.2.2 du présent RC

Capacité technique et professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans au 1er septembre 2022

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1 / Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental 2 /Conflits d'intérêt : Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L2141-10 du Ccp) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - DG / Finances et Commande Publique - Commande Publique (Mme Ariana GRUNBAUM)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ccprp3Qpyp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit pour la fin de chaque période de contrat si non reconduction ; soit à la fin de la durée globale du contrat

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une convention de groupement est demandée.2 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles.3 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures.4 / Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 22.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante ; cette insuffisance sera caractérisée si la note pour le critère " Valeur technique " est strictement inférieure à 30 sur 50. Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement. Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur économique (offre financière sur la base du Dqe) excède le montant maximal prévu pour le dit lot ; elle est considérée comme inacceptable.5 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires amenés à intervenir non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché.6 / Modalités de financement/paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.7 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.8 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. Restriction à l'attribution : l'attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 02 (deux) lots par soumissionnaire. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots ci-dessus ; cf. Art 23.1 du règlement de consultation.9 / La mise en oeuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 août 2022. Les titulaires devront posséder non seulement les licences loti suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l'exercice de leurs missions.10/ Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089346 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686816
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089346
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700042
Adresse postale: 203, Rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Adanev.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
Nom: trans people
Numéro d'enregistrement national: 502052228
Adresse postale: 54 rue du marechal joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: http://Trans-people.fr 🌏
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Nom: trans'People
Adresse postale: 54, rue du Maréchal Joffre
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: transalys servic
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle St Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Adresse Internet: http://Transalys.services.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
23
24
25
26
Source: OJS 2022/S 238-686816 (2022-12-06)

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