transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-101
Brève description:
“services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers...”
Brève description
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089346
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046401
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord...”
en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze (12) mois ferme hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée de l'accord cadre part à compter du 1er septembre jusqu'au 31 août de chaque année
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Source: OJS 2022/S 035-089346 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686816
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089346
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-686816 (2022-12-06)