transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES

Île de France Mobilités

services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - DG / Finances et Commande Publique - Commande Publique (Mme Ariana GRUNBAUM)”
Téléphone: +33 153592146 📞
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ccprp3Qpyp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ccprp3Qpyp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1 95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et de l'oise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente-six (36) mois maximum”
Informations complémentaires:
“en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2 95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) d'argenteuil et Etablissement scolaire de cormeilles-en- parisis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 95-16 Elev95 - etablissements scolaires des communes de franconville, sannois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“4 95-15 Elev95 -Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“6 95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-gonesse,bonneuil-en-france, deuil-la-barre, .”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le soumissionnaire devra fournir l'attestation sur l'honneur selon laquelle il détient les capitaux propres nécessaires à l'exécution de la prestation ;...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans au 1er septembre 2022”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 / Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046401
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit pour la fin de chaque période de contrat si non reconduction ; soit à la fin de la durée globale du contrat”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089346 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elev95- elèves résidant dans le Val-D'Oise (95) à transporter vers leurs établissements scolaires franciliens hors Val d'oise et dpt de l'eure et l'oise”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700042
Adresse postale: 203, Rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Adanev.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elèves du Val d'oise Ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune d'argenteuil et Etablissement scolaire de la commune de Cormeilles-En-Parisis”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Franconville, Sannois”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: trans people
Numéro d'enregistrement national: 502052228
Adresse postale: 54 rue du marechal joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
URL: http://Trans-people.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Enghien-Les-Bains, Montmorency et Saint-Gratien”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: trans'People
Adresse postale: 54, rue du Maréchal Joffre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Domont, Sarcelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: transalys servic
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle St Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
URL: http://Transalys.services.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes d'arnouville-lès-gonesse, Bonneuil-En-France, Deuil-La-Barre, Gonesse et Montmagny”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 238-686816 (2022-12-06)