transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9...”
Titre
transports scolaires adaptes des élèves et étudiants en situation de handicap du département du val D'Oise (95), par véhicules légers ou de moins de 9 PLACES
2021-101
services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l'essonne vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La consultation comprend 06 lots (lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens ou de l'eure ou de l'oise existant ou pouvant être créés) qui comportent un ou plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les estimations financières inscrites au Ii.2.4 de chaque lot s'entendent pour une année scolaire. La présente consultation porte dans son périmètre les lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la consultation 2021-009 (avis de marché 2021/s 020-046401 en date du 26 janvier 2021)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de deux (02) lots hors véhicule adapté (hors Va) en suivant l'ordre du tableau des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et de l'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 650 000 euros à 900 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente-six (36) mois maximum”
Informations complémentaires:
“en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord...”
Informations complémentaires
en complément du Ii.2.3, les lieux d'exécution des prestations des lots sont libellés entièrement dans le DCE. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze (12) mois ferme hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée de l'accord cadre part à compter du 1er septembre jusqu'au 31 août de chaque année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) d'argenteuil et Etablissement scolaire de cormeilles-en- parisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 550 000 euros à 800 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 95-16 Elev95 - etablissements scolaires des communes de franconville, sannois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 860 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 510 000 euros à 760 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“4 95-15 Elev95 -Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 500 000 euros à 750 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 400 000 euros à 650 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“6 95-12 Elev95 - etablissements scolaires d'arnouvilles- les-gonesse,bonneuil-en-france, deuil-la-barre, .” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot : entre 300 000 euros à 550 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Justificatif d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activredhgité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
“le soumissionnaire devra fournir l'attestation sur l'honneur selon laquelle il détient les capitaux propres nécessaires à l'exécution de la prestation ;...”
le soumissionnaire devra fournir l'attestation sur l'honneur selon laquelle il détient les capitaux propres nécessaires à l'exécution de la prestation ; voir article 17.2.2 du présent RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans au 1er septembre 2022” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 / Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1 / Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental 2 /Conflits d'intérêt : Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L2141-10 du Ccp) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046401
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit pour la fin de chaque période de contrat si non reconduction ; soit à la fin de la durée globale du contrat” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une convention de groupement est demandée.2 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles.3 / Examen des candidatures : conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures.4 / Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 22.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur technique n'est pas jugée suffisante ; cette insuffisance sera caractérisée si la note pour le critère " Valeur technique " est strictement inférieure à 30 sur 50. Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement. Est instauré un système d'élimination des offres dont la valeur économique (offre financière sur la base du Dqe) excède le montant maximal prévu pour le dit lot ; elle est considérée comme inacceptable.5 / Confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires amenés à intervenir non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale à la suite de l'expiration du marché.6 / Modalités de financement/paiement : Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement : Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.7 / Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.8 /Attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. Restriction à l'attribution : l'attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 02 (deux) lots par soumissionnaire. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots ci-dessus ; cf. Art 23.1 du règlement de consultation.9 / La mise en oeuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 août 2022. Les titulaires devront posséder non seulement les licences loti suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l'exercice de leurs missions.10/ Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 035-089346 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elev95- elèves résidant dans le Val-D'Oise (95) à transporter vers leurs établissements scolaires franciliens hors Val d'oise et dpt de l'eure et l'oise”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700042
Adresse postale: 203, Rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Adanev.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elèves du Val d'oise Ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune d'argenteuil et Etablissement scolaire de la commune de Cormeilles-En-Parisis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Franconville, Sannois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: trans people
Numéro d'enregistrement national: 502052228
Adresse postale: 54 rue du marechal joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
URL: http://Trans-people.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Enghien-Les-Bains, Montmorency et Saint-Gratien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: trans'People
Adresse postale: 54, rue du Maréchal Joffre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes de Domont, Sarcelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: transalys servic
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 chemin de la Chapelle St Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
URL: http://Transalys.services.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“elèves du Val d'oise Etablissements scolaires des communes d'arnouville-lès-gonesse, Bonneuil-En-France, Deuil-La-Barre, Gonesse et Montmagny” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 238-686816 (2022-12-06)