transports sanitaires terrestres Hors SMUR - sAMU - aMU
Centre hospitalier Alpes Léman
la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieu(x) d'exécution :
- les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- l'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138464
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Numéro du lot: 1
Brève description: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés des établissements suivants : chal, hdds
Numéro du lot: 2
Brève description: transports assis professionnalisés des établissements suivants : chal, hdds
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Numéro du lot: 3
Brève description: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Intitulé du lot: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Numéro du lot: 4
Brève description: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Numéro du lot: 5
Brève description: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Numéro du lot: 6
Brève description: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Numéro du lot: 7
Brève description: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Numéro du lot: 8
Brève description: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138464 (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieu(x) d'exécution :
- les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- l'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138464
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Afficher plus
Lieu(x) d'exécution :
- les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- l'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Numéro du lot: 1
Brève description: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Numéro du lot: 2
Brève description: transports assis professionnalisés des établissements suivants : chal, hdds
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Numéro du lot: 3
Brève description: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Intitulé du lot: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Numéro du lot: 4
Brève description: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Numéro du lot: 5
Brève description: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Numéro du lot: 6
Brève description: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Intitulé du lot: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Numéro du lot: 7
Brève description: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Numéro du lot: 8
Brève description: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138464 (2022-03-11)
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