la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieu(x) d'exécution :
- les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- l'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres Hors SMUR - sAMU - aMU
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la...”
Brève description
la réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR - sAMU - aMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman - mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l'article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l'ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.
Lieu(x) d'exécution :
- les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb)
- les Hôpitaux du Léman (Hdl)
- le Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal)
- l'Etablissement Public de Santé Mentale 74 (Epsm74)
- l'Hôpital Andrevetan (Andrevetan)
- l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (Hdds)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: transports sanitaires couchés pour les établissements suivants : chal, hdds
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés des établissements suivants : chal, hdds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports assis professionnalisés des établissements suivants : chal, hdds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports sanitaires couchés pour l'établissement suivant : HPMB
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HPMB
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports sanitaires couchés de l'établissement suivant : HDL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport assis professionnalisés de l'établissement suivant : HDL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transports sanitaires couchés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transports assis professionnalisés des établissements suivants : EPSM 74, HA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 053-138464 (2022-03-11)