transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places pour des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans département 88 et hors département

Conseil départemental des Vosges

le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF entreprises Vosges
• sadap sa

Qui ?

• Conseil départemental des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S22003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329298929 📞
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124685
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 479 267euro (H.T.).)Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Epinal
Numéro du lot: 1
Brève description:

services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département.

Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2022/2023.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Saint Diè des Vosges
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 691 177.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: secteur Remiremont
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: secteur de Neufchateau
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euro (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euro (H.T.)) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: secteur de Rambervillers
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: secteur Charmes et hors département
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

voir document "Zonage" dans DCE

voir document "Zonage" ans DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: conseil départemental des Vosges - epinal
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 048-124685 (2022-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438110
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124685
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum…

… (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

… (3 691 177.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euros (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euros (H.T.)) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euros (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: apf Entreprises Vosges
Adresse postale: 3, rue de la Houée
Commune postale: Dinoze
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Nom: sadap sa
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert , soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à: Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr)

Source: OJS 2022/S 153-438110 (2022-08-05)

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