transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places pour des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans département 88 et hors département
le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S22003
Brève description:
“le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de...”
Brève description
le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Téléphone: +33 0329298929📞
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124685
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 479 267euro (H.T.).)Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 479 267euro (H.T.).)Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2022/S 048-124685 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438110
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124685
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2022/S 153-438110 (2022-08-05)