transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places pour des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans département 88 et hors département
le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places pour des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap...”
Titre
transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places pour des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans département 88 et hors département
S22003
le Conseil départemental des Vosges confie l'exploitation d'un réseau de services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir document "Zonage" dans DCE
Description du marché:
“services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation...”
Description du marché
services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département.
Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 479 267euro (H.T.).)Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 479 267euro (H.T.).)Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint Diè des Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir document "Zonage" ans DCE
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 691 177.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 691 177.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Remiremont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Neufchateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euro (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euro (H.T.)) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euro (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euro (H.T.)) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Rambervillers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euro (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Charmes et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euro (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euro (H.T.).) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Vosges - epinal
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 048-124685 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation...”
Description du marché
services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans le département des Vosges et hors département. Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2022/2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 479 267euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (3 691 177.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (560 000.00 euros (H.T.).) et maximum (3 691 177.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (592 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 233 717.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euros (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euros (H.T.)) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (600 000.00 euros (H.T.).) et maximum (4 657 537.00 euros (H.T.)) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (400 000.00 euros (H.T.).) et maximum (2 015 097.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euros (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec minimum (440 000.00 euros (H.T.).) et maximum (3 105 024.00 euros (H.T.).) a été passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur d'epinal
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apf Entreprises Vosges
Adresse postale: 3, rue de la Houée
Commune postale: Dinoze
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022X092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de saint die
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sadap sa
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022X093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de REMIREMONT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022X094
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de NEUFCHATEAU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022X095
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de RAMBERVILLERS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022X096
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur CHARMES et hors departement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 999 💰
“la procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert , soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert , soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à: Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2022/S 153-438110 (2022-08-05)