transports routiers de voyageurs en cars pour la ville de bouguenais

Ville de Bouguenais

la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :
- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics
- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres
dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Voyages Querard

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais : - les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics - les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) - les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142874
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :

- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics

- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres

dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

les stipulations du présent accord-cadre pour le compte de la ville de Bouguenais concernent les transports routiers de voyageurs en cars pour les bénéficiaires désignés ci après :

a titre indicatif, en 2019, il a été réalisé 1016 transports en cars

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

Informations complémentaires: montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 zones de déplacements telles que définies dans le BPU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Situation économique et financière: déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ;

- attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire du marché est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Dispositions applicables : code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement : budget de fonctionnement de la ville

le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142874 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385765
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142874
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

Il est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: sas voyages querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb - bP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 135-385765 (2022-07-11)

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