la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :
- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics
- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres
dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports routiers de voyageurs en cars pour la ville de bouguenais
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :
-...”
Brève description
la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :
- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics
- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres
dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 zones de déplacements telles que définies dans le BPU
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre pour le compte de la ville de Bouguenais concernent les transports routiers de voyageurs en cars pour les...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre pour le compte de la ville de Bouguenais concernent les transports routiers de voyageurs en cars pour les bénéficiaires désignés ci après :
- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics
- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres
a titre indicatif, en 2019, il a été réalisé 1016 transports en cars
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
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Informations complémentaires: montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ;
- attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire du marché est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Dispositions applicables : code des transports”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date et heure d'ouverture données à titre indicatif
“financement : budget de fonctionnement de la ville
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours”
financement : budget de fonctionnement de la ville
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142874 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).
Il est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa...”
Description du marché
cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).
Il est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP...”
Informations complémentaires
suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb - bP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385765 (2022-07-11)