prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (Envt) situé 23 Chemin des Capelles - bP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3. Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : Montant en euro(s) HT : 45 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports reguliers et occasionnels au profit des activites de L'Envt
2022-015
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (Envt) situé 23 Chemin...”
Brève description
prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (Envt) situé 23 Chemin des Capelles - bP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3. Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : Montant en euro(s) HT : 45 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (Envt) situé 23 Chemin...”
Description du marché
prestations de transports réguliers et occasionnels de personnes au profit des activités de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (Envt) situé 23 Chemin des Capelles - bP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe de manière expresse le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre deux (2) mois avant la fin de chaque période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse - eNVT
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable en septembre 2026
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Lecandidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une question sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299631 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (suivant trame mémoire)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Titre: transports reguliers et occasionnels au profit des activites de L'Envt
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: negoti eptr mobilites
Adresse postale: 2 rue jean moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.negoti.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2022/S 176-498858 (2022-09-08)