transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023TSP001
Brève description:

le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630080
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an

Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis
Numéro du lot: 2
Brève description:

organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis

Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de l'etang-salé
Numéro du lot: 3
Brève description:

organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de l'etang-salé

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an

Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Numéro du lot: 4
Brève description: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile
Numéro du lot: 5
Brève description: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile
Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Numéro du lot: 6
Brève description: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Intitulé du lot: organisation et exécution de sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVIS
Numéro du lot: 7
Brève description: organisation et exécution de sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVIS
Informations complémentaires: sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Saint-Pierre

commune de Saint-Louis

commune de l'etang-salé

commune des Avirons

commune de Petite-Ile

commune de Cilaos

territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément au terme du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_898085.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

la valeur technique des offres sera jugée selon :

Ïparagraphe Organisation des prestations :15 points ;

Ïparagraphe Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : 15 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Source: OJS 2022/S 219-630080 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363078
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630080
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère environnental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: sas charles express (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 342 167 194 00030
Adresse postale: za la Cafrine 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: sas transport balaya (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 402 351 522 00014
Adresse postale: 26 Rue Benjamin Hoarau ZI no3
Nom: bourbon car evasion sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 831 718 457 00011
Adresse postale: 5 Rue Maillot
Commune postale: Cilaos
Code postal: 97413
Nom: transports mooland osmann sa (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 413 817 941 00011
Adresse postale: zi du Bel Air Cs30024
Code postal: 97899
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Louis
Adresse postale: za la Cafrine 54 Chemin Maxime Rivière
Téléphone: +33 262499600 📞
Nom: bourbon cat evasion sas (cotraitant)
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse postale: za La Cafrine 54 Chemin Maxime Rivière
Nom: bourbon car evasion (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

lot1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 eurosht par an.Lot2 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an.Lot3 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot4 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot5 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot6 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot7 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an

Source: OJS 2023/S 116-363078 (2023-06-14)

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