le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS
2023TSP001
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre
Description du marché:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée”
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
avec un minimum de 20 000...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Louis
Description du marché:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de l'etang-salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'etang-salé
Description du marché:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de l'etang-salé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
avec un minimum de 5 000...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune des Avirons
Description du marché: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Ile
Description du marché:
“organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cilaos
Description du marché: organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“organisation et exécution de sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVIS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s). En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au terme du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément au terme du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements...”
l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
la valeur technique des offres sera jugée selon :
Ïparagraphe Organisation des prestations :15 points ;
Ïparagraphe Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2022/S 219-630080 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): Critère environnental
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023TSP001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune de Saint-Pierre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas charles express (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 342 167 194 00030
Adresse postale: za la Cafrine 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas transport balaya (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 402 351 522 00014
Adresse postale: 26 Rue Benjamin Hoarau ZI no3
Nom: bourbon car evasion sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 831 718 457 00011
Adresse postale: 5 Rue Maillot
Commune postale: Cilaos
Code postal: 97413
Nom: transports mooland osmann sa (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 413 817 941 00011
Adresse postale: zi du Bel Air Cs30024
Code postal: 97899
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“transports ah niave : 30 000 euros par an
societe de transport de la reunion: 15 000 euros par an”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de Saint-Louis
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Louis
Adresse postale: za la Cafrine 54 Chemin Maxime Rivière
Téléphone: +33 262499600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transports ah niave: 15 000 euros par an
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: commune de l'etang-salé
Nom et adresse du contractant
Nom: bourbon cat evasion sas (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: commune des Avirons
Nom et adresse du contractant
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transports ah niave : 24 000 euros par an
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: commune de Petite Ile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: commune de Cilaos
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za La Cafrine 54 Chemin Maxime Rivière
Nom: bourbon car evasion (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transports ah niave : 12 000 euros par an
“lot1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 eurosht par an.Lot2...”
lot1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 eurosht par an.Lot2 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an.Lot3 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot4 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot5 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot6 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 euros HT par an et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an.Lot7 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euros HT par an
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Source: OJS 2023/S 116-363078 (2023-06-14)