cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - vl " de l'accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/Période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports des élèves et étudiants en situation de handicap- lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - vl "
22fs-Tra-3027-W”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - vl " de l'accord-cadre de référence notifié le...”
Brève description
cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - vl " de l'accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/Période
cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - vl " de l'accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/Période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : Du 15/07/2022 au 14/07/2023reconduction no1 : Du 15/07/2023 au 14/07/2024reconduction no2 : Du 15/07/2024 au 14/07/2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o L'Entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement...”
Liste et brève description des critères de sélection
o L'Entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande.Une copie de la licence de transport intérieur ou de la demande de licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la Dreal est donnée à toute entreprise inscrite au registre,ou :Une copie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la demande d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Forme juridique :Les attributaires retenus pourront avoir les formes juridiques suivantes :- prestataire unique ;- prestataires groupés solidaires ;- prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 028-071613 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22068 à 22072
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: liste des sociétés
Adresse postale: voir "Renseignements complémentaires"
Commune postale: France
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“accords-Cadres exécutés par émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/Période pour les 5 attributaires. Accords-Cadres...”
accords-Cadres exécutés par émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/Période pour les 5 attributaires. Accords-Cadres renouvelables par reconduction tacite :Période ferme : du 15/07/22 au 14/07/23reconduction no1 : du 15/07/23 au 14/07/24reconduction no2 : du 15/07/24 au 14/07/2522068 - marvyna Mobilite - 37 rue de la Croix Villecoq - 95280 Jouy Le Moutier22069 - abeilles Transports & Services - 58 route de Paris - 72470 Champagne22070 - aadsp - 4 allée des Vergers - 78240 Aigremont22071 - titi Floris - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault22072 - smart Mobilite - 2d Avenue Amiral Chauvin - 49130 Les Ponts De Ce
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Source: OJS 2022/S 122-347837 (2022-06-23)