la présente consultation concerne les transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeurs, sorties culturelles, éducatives et sportives.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports D'Enfants avec mise à disposition de chauffeur - sorties culturelles, éducatives et sportives - lOT 5 ET 6”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeurs, sorties culturelles, éducatives et sportives.dans le cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne les transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeurs, sorties culturelles, éducatives et sportives.dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements régulier de l'école Léo ROUSSON maternelle vers...”
Titre
transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements régulier de l'école Léo ROUSSON maternelle vers l'école Emile GAUZY Maternelle à Nîmes
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson - déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON maternelle...”
Description du marché
transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson - déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON maternelle vers l'école Emile GAUZY Maternelle à NîmesPar jour scolaire et pendant toute la durée de la reconstruction du groupe scolaire Léo ROUSSON, il est impératif de prévoir 1 à 3 bus avec chauffeur ayant une capacité de 55 places.Le prestataire devra assurer les liaisons régulières entre l'école Léo ROUSSON et l'école Emile GAUZY sur des créneaux horaires bien spécifiques, à savoir :Transports maternels, (1 à 3 bus)trajet Ecole Léo Rousson vers l'école Emile Gauzy (avec dépose des enfants sur la rue Ste Perpétue)Omatin : Départ 8h15 Arrivée 8h30osoir : départ 16h20 arrivée 16h35public estimé 125 enfants + accompagnantsles prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeurl'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et...”
Titre
transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et le Mas Boulbon à Nîmes
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et...”
Description du marché
transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et le Mas Boulbon à NîmesPar jour scolaire et pendant toute la durée de la reconstruction de l'école Léo Rousson il est impératif de prévoir 1 à 6 bus avec chauffeur ayant une capacité de 55 places.Le prestataire devra assurer les liaisons régulières entre l'école Léo Rousson et le Mas BOULBON sur des créneaux horaires bien spécifiques :Transport élémentaires (1 à 6 bus)trajet Ecole Léo Rousson (prise en charge au niveau du rond-point de Rishon le Tzion) au Mas BoulbonOmatin : Départ 8h 05 Arrivée 8h20 osoir : départ 16h30 arrivée 17h45 Public estimé 230 + accompagnantsles prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,ou en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019; 2020; 2021);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site qui est librement accessible s'ils trouvent cela opportun...”
visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site qui est librement accessible s'ils trouvent cela opportun : Lot 5 : école Léo Rousson 327, Rue Robert Schuman, 30000 Nîmes/ arrêt de bus Salomon Reinach Lot 6 : école Léo Rousson 327, Rue Robert Schuman, 30000 Nîmes / Espace Educatif du Mas Boulbon.Compétence(S) obligatoire(s) pour les candidats de chaque lot: - permis D pour tous les chauffeurs participants à la présente consultation ;- attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou équivalence ;- attestation d'aménagement TPMR (Transports personnes à mobilier réduite) ou équivalence.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-505537 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson - déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON maternelle...”
Titre
transports réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson - déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON maternelle vers l'école Emile GAUZY Maternelle à Nîmes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snc keolis languedoc
Numéro d'enregistrement national: 34310444400066
Adresse postale: 927 avenue Joliot Curie - zI Saint Césaire
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 046668933📞
Courrier électronique: jean-pierre.chauvain@keolis.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.keolis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: coopérative d'entreprises voyageurs30
Numéro d'enregistrement national: 831733084
Adresse postale: 32 rue Robert Mallet Stevens Bâtiment G
Téléphone: +33 046623965📞
Courrier électronique: contact@coopvoyageurs30.com📧
URL: http://www.coopvoyageurs30.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000051
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et...”
Titre
transport réguliers d'enfants avec chauffeur de l'école maternelle et élémentaire Léo Rousson Déplacements réguliers de l'école Léo ROUSSON élémentaire et le Mas Boulbon à Nîmes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-137361 (2023-03-02)