transports d'élèves pour les équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses

Communauté d'agglomération Loire Forez

la présente consultation concerne les transports d'élèves pour les équipements communautaires, transports d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs et transports de personnes pour des animations diverses.Ce marché a pour objet le transport des élèves des écoles primaires et des collèges présents sur le territoire de Loire Forez agglomération afin que ceux-ci bénéficient des cours de natation dispensés dans les piscines communautaires et de cours d'éducation physique dispensés dans les salles des sports communautaires. Ce marché concerne également le transport d'enfants et d'adolescents fréquentant les centres de loisirs communautaires pendant les vacances scolaires et les transports de personnes à la demande pour les besoins de la Loire Forez agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22lftr048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265719
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: liaison écoles de 49 communes + 6ème des collèges de Saint-Romain-Le-Puy, Noirétable, Boën-Sur-Lignon à la piscine Aqualude à Montbrison
Numéro du lot: 1
Brève description:

liaison écoles de 49 communes + 6ème des collèges de Saint-Romain-Le-Puy, Noirétable, Boën-Sur-Lignon à la piscine Aqualude à Montbrison

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: liaison de 13 communes + 6ème des collèges de Saint-Just Saint-Rambert et de Saint-Bonnet-Le-Château à la piscine du Petit Bois à Saint-Just-Saint-Rambert
Numéro du lot: 2
Brève description:

liaison de 13 communes + 6ème des collèges de Saint-Just Saint-Rambert et de Saint-Bonnet-Le-Château à la piscine du Petit Bois à Saint-Just-Saint-Rambert

Intitulé du lot: liaison écoles de 17 communes au complexe sportif de Boën-Sur-Lignon
Numéro du lot: 3
Brève description: liaison écoles de 17 communes au complexe sportif de Boën-Sur-Lignon
Intitulé du lot: liaison écoles de 5 communes à la salle des sports de Noirétable
Numéro du lot: 4
Brève description: liaison écoles de 5 communes à la salle des sports de Noirétable
Intitulé du lot: liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone centre

Intitulé du lot: liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone sud

Intitulé du lot: liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

liaisons de transports de personnes à la demande pour animations diverses zone nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération : M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 096-265719 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461733
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265719
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: cars Rochette
Adresse postale: 115 Cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 56 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: voyages Sessiecq
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Perigneux
Code postal: 42380
Valeur totale du marché: 64 070 EUR 💰
8 500 EUR 💰
Nom: 2 Tmc
Adresse postale: zi Des Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 1 510 EUR 💰
9 000 EUR 💰
16 200 EUR 💰
6 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 162-461733 (2022-08-19)

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