transports collectifs scolaires et hors scolaires Ville de Pornic

Commune de Pornic

transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic, assurant à titre principal diverses rotations dans le cadre des activités scolaires (sport, sorties pédagogiques, sorties occasionnelles sans nuitée), extrascolaires ou de voyages occasionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas transdev stao
• sas transport bethuizeau

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2230
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pornic
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692128
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Critères de jugement des offres : 1-Valeur technique = 60 % 1.1 Moyens techniques : véhicules proposés avec leurs caractéristiques techniques, nombre et capacité mis à disposition, nombre de trajets possibles sur un créneau horaire et en fonction de la capacité des cars : 30 points 1.2 Amplitude horaire des transports : 10 points 1.3 liste du personnel affecté pour l'accord-cadre, mixité, formations principales par chauffeur : 20 points prix des prestations = 40 % Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports intra-communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: transports intra-communaux
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et à compter de la date de notification de chaque lot valant ordre de service.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: transports extra-communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: transports extra-communaux
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://.www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2027

le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/

Critères de jugement des offres :

1-Valeur technique = 60 %

1.1 Moyens techniques : véhicules proposés avec leurs caractéristiques techniques, nombre et capacité mis à disposition, nombre de trajets possibles sur un créneau horaire et en fonction de la capacité des cars : 30 points

1.2 Amplitude horaire des transports : 10 points

1.3 liste du personnel affecté pour l'accord-cadre, mixité, formations principales par chauffeur : 20 points

prix des prestations = 40 %

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Payse de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-692128 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209324
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-692128
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
montant maximum annuel = 35 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de transports intra-communaux
Informations complémentaires: montant maximum annuel = 35 000 euro (H.T.).
Brève description: service de transports extra-communaux
Informations complémentaires: montant maximum annuel = 20 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: sas transdev stao
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: sas transport bethuizeau
Commune postale: Pornic
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Source: OJS 2023/S 070-209324 (2023-04-03)

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