transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic, assurant à titre principal diverses rotations dans le cadre des activités scolaires (sport, sorties pédagogiques, sorties occasionnelles sans nuitée), extrascolaires ou de voyages occasionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs scolaires et hors scolaires Ville de Pornic
2230
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic, assurant à titre principal diverses rotations dans le cadre des activités scolaires...”
Brève description
transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic, assurant à titre principal diverses rotations dans le cadre des activités scolaires (sport, sorties pédagogiques, sorties occasionnelles sans nuitée), extrascolaires ou de voyages occasionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intra-communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: transports intra-communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et à compter de la date de notification de chaque lot valant ordre de service.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et à compter de la date de notification de chaque lot valant ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports extra-communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports extra-communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2027
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant...”
le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Critères de jugement des offres :
1-Valeur technique = 60 %
1.1 Moyens techniques : véhicules proposés avec leurs caractéristiques techniques, nombre et capacité mis à disposition, nombre de trajets possibles sur un créneau horaire et en fonction de la capacité des cars : 30 points
1.2 Amplitude horaire des transports : 10 points
1.3 liste du personnel affecté pour l'accord-cadre, mixité, formations principales par chauffeur : 20 points
prix des prestations = 40 %
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Payse de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 0253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 240-692128 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les transports collectifs scolaires et hors scolaires de la Ville de Pornic”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: service de transports intra-communaux
Informations complémentaires: montant maximum annuel = 35 000 euro (H.T.).
Description du marché: service de transports extra-communaux
Informations complémentaires: montant maximum annuel = 20 000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports intra-communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transdev stao
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports extra-communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transport bethuizeau
Commune postale: Pornic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-209324 (2023-04-03)