transports collectifs d'enfants et d'adultes pour la Ville et le CCAS (3 lots)

Commune de Saint-Fons

les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, extra-scolaires (ALSH " Les Bons Plans ") et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du Programme de réussite éducative) assurées par la Ville et le CCAS, les ateliers santé ville, sorties des séniors, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action Car'Go
• trandev Rhône-Alpes

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro - bP 100
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdasylva@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098308
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot : -Lot no1 : montant maximum Ville : 50 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports collectifs avec chauffeur au sein de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou supérieure à 20 km).

Le titulaire mettra à disposition, des véhicules avec chauffeur, adaptés aux transports collectifs d'enfants et d'adultes, dont le nombre de places assises, y compris le siège du conducteur et des accompagnateurs est de 48 à 63 places

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :

-Lot no1 : montant maximum Ville : 50 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: transports collectifs avec chauffeur en dehors de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros H

Intitulé du lot: location de mini-bus sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot concernent la mise à disposition de véhicules sans chauffeur de type " mini-bus ", d'une capacité de 9 places, adaptés pour des sorties à la demi-journée, journée, week-end, semaine, mois, principalement vers des destinations au sein et en dehors de la Métropole (distance inférieure ou supérieure à 20 km), pour le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, ainsi que leurs accompagnateurs

Informations complémentaires:

-Lot no3 : montant maximum Ville : 25 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Extrait Kbis, Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

- agrément de transport

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Fons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes ville et ccas de saint-fons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.

Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2022/S 038-098308 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Minibus 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roger Salengro - bP 100
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256727
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098308
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: trandev Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 chemin des Plattes - cS 60042
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: action Car'Go
Adresse postale: 302 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256727 (2022-05-10)

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