transports collectifs d'enfants et d'adultes pour la Ville et le CCAS (3 lots)

Commune de Saint-Fons

les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, extra-scolaires (ALSH " Les Bons Plans ") et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du Programme de réussite éducative) assurées par la Ville et le CCAS, les ateliers santé ville, sorties des séniors, etc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro - bP 100
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472092020 📞
Courrier électronique: cdasylva@saint-fons.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes ville et ccas de saint-fons

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs d'enfants et d'adultes pour la Ville et le CCAS (3 lots) 2022-02”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs avec chauffeur au sein de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot : -Lot no1 : montant maximum Ville : 50 000 euros HT,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs avec chauffeur en dehors de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot : -Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de mini-bus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description du marché:
“les prestations du lot concernent la mise à disposition de véhicules sans chauffeur de type " mini-bus ", d'une capacité de 9 places, adaptés pour des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot : -Lot no3 : montant maximum Ville : 25 000 euros HT,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Extrait Kbis, Registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Fons

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-098308 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Roger Salengro - bP 100
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot : -Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports collectifs avec chauffeur au sein de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trandev Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 chemin des Plattes - cS 60042
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports collectifs avec chauffeur en dehors de la Métropole de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: action Car'Go
Adresse postale: 302 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-256727 (2022-05-10)