les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, extra-scolaires (ALSH " Les Bons Plans ") et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du Programme de réussite éducative) assurées par la Ville et le CCAS, les ateliers santé ville, sorties des séniors, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports collectifs d'enfants et d'adultes pour la Ville et le CCAS (3 lots)
2022-02”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires,...”
Brève description
les prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes au sein et en dehors de la Métropole, nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, extra-scolaires (ALSH " Les Bons Plans ") et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du Programme de réussite éducative) assurées par la Ville et le CCAS, les ateliers santé ville, sorties des séniors, etc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs avec chauffeur au sein de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou...”
Description du marché
les déplacements habituels et occasionnels aller-retour pour des enfants et des adultes, des groupes scolaires et des structures (distance inférieure ou supérieure à 20 km).
Le titulaire mettra à disposition, des véhicules avec chauffeur, adaptés aux transports collectifs d'enfants et d'adultes, dont le nombre de places assises, y compris le siège du conducteur et des accompagnateurs est de 48 à 63 places
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no1 : montant maximum Ville : 50 000 euros HT,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no1 : montant maximum Ville : 50 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs avec chauffeur en dehors de la Métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros H
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de mini-bus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché:
“les prestations du lot concernent la mise à disposition de véhicules sans chauffeur de type " mini-bus ", d'une capacité de 9 places, adaptés pour des...”
Description du marché
les prestations du lot concernent la mise à disposition de véhicules sans chauffeur de type " mini-bus ", d'une capacité de 9 places, adaptés pour des sorties à la demi-journée, journée, week-end, semaine, mois, principalement vers des destinations au sein et en dehors de la Métropole (distance inférieure ou supérieure à 20 km), pour le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, ainsi que leurs accompagnateurs
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no3 : montant maximum Ville : 25 000 euros HT,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no3 : montant maximum Ville : 25 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Extrait Kbis, Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Extrait Kbis, Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
- agrément de transport
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Fons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le...”
l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994 - département du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2022/S 038-098308 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Roger Salengro - bP 100
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel maximum défini par lot :
-Lot no2 : montant maximum Ville : 30 000 euros HT, montant maximum CCAS : 5 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports collectifs avec chauffeur au sein de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trandev Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 chemin des Plattes - cS 60042
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports collectifs avec chauffeur en dehors de la Métropole de Lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: action Car'Go
Adresse postale: 302 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-256727 (2022-05-10)