transport tri et valorisation des dechets

ca Ventoux Comtat Venaissin

le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-38
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av Mont Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_900217.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647495
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots). Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: transport des ordures menageres
Numéro du lot: 01
Brève description:
il s'agit pour le titulaire de ce lot d'évacuer, vers les filières d'élimination appropriées, les ordures ménagères déposées sur les quais de transfert de Loriol-Du-Comtat et de Caromb
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans
Informations complémentaires:
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: transport des materiaux valorisables
Numéro du lot: 02
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées les déchets valorisables issus des apports volontaires recueillis dans les déchetteries et issus des vidages réalisés par la Cove sur le quai de transfert de Loriol. .
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Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description des options:
transport des matériaux valorisables : PSE obligatoire (à laquelle les candidats sont obligés de répondre) portant sur la mise à disposition d'un rouleau compacteur avec chauffeur
Informations complémentaires:
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 40 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 20 000 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: transport de la collecte selective
Numéro du lot: 03
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées le flux de collecte sélective en mélange issu de la collecte sélective en porte à porte réalisée en régie par les services de la collectivité et déposée sur le quai de transfert de Loriol et Caromb
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Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Transport des matériaux valorisables : max 380 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 190 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: transport de broyat et de compost de dechets verts chez les agriculteurs
Numéro du lot: 04
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers des agriculteurs locaux des déchets verts issus de la composterie de Loriol du Comtat, qu'ils soient broyés ou à l'état de compost
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
Transport du broyat/compost : max 200 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 100 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: tri de la collecte selective
Numéro du lot: 05
Brève description:
le présent lot a pour objet la réception, le tri et le conditionnement de l'ensemble des emballages recyclables collectés en mélange avec le papier (hors verre) afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Description des options:
1. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/ papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
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2. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation de la catégorie papetière 1.11.00 " papiers graphiques " désencrables en mélange issue de la collecte sélective
3. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur le transport de la collecte sélective
Informations complémentaires:
Tri de la collecte sélective : max 9 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 4 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: reprise des papiers graphiques 1.11
Numéro du lot: 06
Brève description:
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise des papiers graphiques 1.11 issus de la collecte sélective, en vue de leur recyclage. Ces papiers sont collectés en mélange avec les emballages recyclables, en porte-à-porte en bacs jaunes et en colonnes d'appoint volontaire
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Valeur estimée hors TVA: 92 984 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot représente une recette estimee sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est du net)
Intitulé du lot: valorisation du bois de classe a
Numéro du lot: 07
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois A collectés par la collectivité dans les déchèteries de Caromb et Carpentras (par apport volontaire)
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valorisation du bois classe A : max 800 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 400 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: valorisation du bois de classe b
Numéro du lot: 08
Brève description:
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois B collectés par la collectivité dans les déchèteries d'aubignan, Venasque, Caromb, Carpentras et Malaucène, par apport volontaire
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Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valorisation du bois classe B : max 3 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 1 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: valorisation des metaux
Numéro du lot: 09
Brève description:
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type ferrailles collectés par la collectivité dans les 5 déchèteries de la Cove (apport volontaire) de type : vieilles tôles et assimilés, fonte ordinaire, mécanique ou grise de bâtiment produits par les ménages
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Valeur estimée hors TVA: 758 672 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot représente une recette estimée sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)
Intitulé du lot: valorisation des cartons
Numéro du lot: 10
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type carton collectés par la collectivité.
-En déchèteries, à savoir : cartons bruns, emballages.
-En points d'apport volontaire
-auprès des professionnels au cours de tournées spécifiques réalisées en régie par la collectivité (cartons commerciaux)
Valeur estimée hors TVA: 185 392 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02 = papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
Informations complémentaires:
ce lot représente une recette pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)
Intitulé du lot: valorisation du platre
Numéro du lot: 11
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type plâtre collectés par la collectivité.
Il s'agira de carreaux, de chutes de plaques ou plaques standard ou techniques entières, de cloisons alvéolaires, collectés dans les déchèteries de la Cove (actuellement à Carpentras), en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valorisation du plâtre : max 200 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 100 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Numéro du lot: 12
Brève description:
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise des déchets industriels banals, dits " encombrants " collectés par la collectivité via son réseau de déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Reprise des encombrants : max 7 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 3 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Intitulé du lot: collecte et traitement des dds
Numéro du lot: 13
Brève description:
la Cove est titulaire d'une convention d'enlèvement et de traitement des DDS avec l'éco-organisme ECO-DDS. Certains conditionnements sortent du cahier des charges de l'éco-organisme. La collectivité donc faire collecter et traiter ces déchets.
Il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la collecte dans les déchèteries de la Cove et l'élimination des D.D.S, à savoir : produits pâteux, réactifs, aérosols, solvants liquides, acides et bases ... Hors convention ECO-DDS.
Le titulaire aura également en charge l'évacuation des DDS produits par les services de la Cove, en particulier à l'atelier mécanique
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Collecte et traitement des DDS : max 40 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 20 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cove

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats devront fournir les documents attestant de leurs habilitations et capacités ainsi que celles de leurs cotraitants et sous-traitants à transporter, conditionner, stocker, récupérer ou éliminer les matériaux concernés par le présent accord cadre, permettant d'exercer l'activité en cause,
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hôtel de la Cove

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2022-38
Contact
Point de contact: Coralie Sanz
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_900217.html 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_900217.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable deux fois, pour des périodes annuelles, à compter de la date de notification de l'accord cadre, par reconduction tacite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 225-647495 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove. L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières végétales 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014528
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647495
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Source: OJS 2023/S 006-014528 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 954 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296502
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots). Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Description des options: la mise à disposition d'un rouleau compacteur avec chauffeur
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Description des options:
- la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/ papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
- la reprise et valorisation de la catégorie papetière 1.11.00 " papiers graphiques " désencrables en mélange issue de la collecte sélective
- le transport de la collecte sélective
Informations complémentaires: ce lot représente une recette pour la collectivité
Description des options:
la reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02 = papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: pasini sas
Numéro d'enregistrement national: 310998109
Adresse postale: 421 av du baron d larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 424 667 EUR 💰
Nom: sas sarom
Numéro d'enregistrement national: 519126536
Adresse postale: 15 avenue pierre grand
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: rapides bleus
Numéro d'enregistrement national: 782725998
Adresse postale: 688 chemin de la malgue
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 512 616 EUR 💰
Adresse postale: 421 avenue du baron d larrey
Commune postale: Toulon
Valeur totale du marché: 203 868 EUR 💰
Nom: paprec mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national: 853842441
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 758 530 EUR 💰
Nom: svbe sasu
Numéro d'enregistrement national: 852797935
Adresse postale: les combes de la ribiere
Commune postale: St Vincent-sur-Jabron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
96 975 EUR 💰
Nom: ets rossi sas
Numéro d'enregistrement national: 333454338
Adresse postale: 80 chemin de beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Valeur totale du marché: 159 786 EUR 💰
Nom: etablissement suez rv mediterranee sasu
Numéro d'enregistrement national: 712620715
Adresse postale: 957 AVENUE D'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Valeur totale du marché: 13 110 EUR 💰
765 000 EUR 💰
Nom: chimirec socodeli
Numéro d'enregistrement national: 383369246
Adresse postale: zone industrielle domatia sud - 275 avenue pierre et marie curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 14 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
3 lots ont été déclarés sans suite :
- lot 4 : transport du broyat et du compost
- lot 6 : reprise du papier
- lot 11 : reprise du plâtre
le présent accord-cadre a été signé et notifié le 02/05/2023
modalités de sa consultation : service de la commande publique de la Cove uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13
Source: OJS 2023/S 096-296502 (2023-05-16)