le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport tri et valorisation des dechets
2022-38
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures menageres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cove
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire de ce lot d'évacuer, vers les filières d'élimination appropriées, les ordures ménagères déposées sur les quais de transfert de...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire de ce lot d'évacuer, vers les filières d'élimination appropriées, les ordures ménagères déposées sur les quais de transfert de Loriol-Du-Comtat et de Caromb
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an.
La durée totale ne pourra donc pas dépasser quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des materiaux valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées les déchets valorisables...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées les déchets valorisables issus des apports volontaires recueillis dans les déchetteries et issus des vidages réalisés par la Cove sur le quai de transfert de Loriol. .
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“transport des matériaux valorisables : PSE obligatoire (à laquelle les candidats sont obligés de répondre) portant sur la mise à disposition d'un rouleau...”
Description des options
transport des matériaux valorisables : PSE obligatoire (à laquelle les candidats sont obligés de répondre) portant sur la mise à disposition d'un rouleau compacteur avec chauffeur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 40 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 20 000 T (sur 1 an en cas de reconduction)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de la collecte selective
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées le flux de collecte...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers les filières de traitement ou de valorisation qui lui seront indiquées le flux de collecte sélective en mélange issu de la collecte sélective en porte à porte réalisée en régie par les services de la collectivité et déposée sur le quai de transfert de Loriol et Caromb
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 380 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 190 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de broyat et de compost de dechets verts chez les agriculteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Matières premières végétales📦
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers des agriculteurs locaux des déchets verts issus de la composterie de Loriol du Comtat, qu'ils...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'évacuer vers des agriculteurs locaux des déchets verts issus de la composterie de Loriol du Comtat, qu'ils soient broyés ou à l'état de compost
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport du broyat/compost : max 200 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 100 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri de la collecte selective
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réception, le tri et le conditionnement de l'ensemble des emballages recyclables collectés en mélange avec le papier (hors...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réception, le tri et le conditionnement de l'ensemble des emballages recyclables collectés en mélange avec le papier (hors verre) afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02...”
Description des options
1. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/ papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
2. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur la reprise et valorisation de la catégorie papetière 1.11.00 " papiers graphiques " désencrables en mélange issue de la collecte sélective
3. PSE facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur le transport de la collecte sélective
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Tri de la collecte sélective : max 9 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 4 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reprise des papiers graphiques 1.11
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise des papiers graphiques 1.11 issus de la collecte sélective, en vue de leur recyclage. Ces...”
Description du marché
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise des papiers graphiques 1.11 issus de la collecte sélective, en vue de leur recyclage. Ces papiers sont collectés en mélange avec les emballages recyclables, en porte-à-porte en bacs jaunes et en colonnes d'appoint volontaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 984 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot représente une recette estimee sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est du net)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du bois de classe a
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois A collectés par la collectivité dans...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois A collectés par la collectivité dans les déchèteries de Caromb et Carpentras (par apport volontaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe A : max 800 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 400 T (sur 1 an en cas de reconduction)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du bois de classe b
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois B collectés par la collectivité...”
Description du marché
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type bois B collectés par la collectivité dans les déchèteries d'aubignan, Venasque, Caromb, Carpentras et Malaucène, par apport volontaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe B : max 3 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 1 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des metaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type ferrailles collectés par la collectivité...”
Description du marché
il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la reprise en vue de leur valorisation des matériaux de type ferrailles collectés par la collectivité dans les 5 déchèteries de la Cove (apport volontaire) de type : vieilles tôles et assimilés, fonte ordinaire, mécanique ou grise de bâtiment produits par les ménages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 672 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot représente une recette estimée sur 4 ans pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type carton collectés par la collectivité.
-En...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type carton collectés par la collectivité.
-En déchèteries, à savoir : cartons bruns, emballages.
-En points d'apport volontaire
-auprès des professionnels au cours de tournées spécifiques réalisées en régie par la collectivité (cartons commerciaux)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 392 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02...”
Description des options
pse facultative (à laquelle les candidats ne sont pas obligés de répondre) portant sur reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02 = papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot représente une recette pour la collectivité (le montant indique est le montant estime en net sur 4 Ans)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du platre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type plâtre collectés par la collectivité.
Il...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise en vue de leur valorisation, des matériaux de type plâtre collectés par la collectivité.
Il s'agira de carreaux, de chutes de plaques ou plaques standard ou techniques entières, de cloisons alvéolaires, collectés dans les déchèteries de la Cove (actuellement à Carpentras), en apport volontaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du plâtre : max 200 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 100 T (sur 1 an en cas de reconduction)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise des déchets industriels banals, dits " encombrants " collectés par la collectivité via son...”
Description du marché
il s'agit pour le titulaire du présent lot d'assurer la reprise des déchets industriels banals, dits " encombrants " collectés par la collectivité via son réseau de déchèteries
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Reprise des encombrants : max 7 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 3 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des dds
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la Cove est titulaire d'une convention d'enlèvement et de traitement des DDS avec l'éco-organisme ECO-DDS. Certains conditionnements sortent du cahier des...”
Description du marché
la Cove est titulaire d'une convention d'enlèvement et de traitement des DDS avec l'éco-organisme ECO-DDS. Certains conditionnements sortent du cahier des charges de l'éco-organisme. La collectivité donc faire collecter et traiter ces déchets.
Il s'agit, pour le titulaire du présent lot, d'assurer la collecte dans les déchèteries de la Cove et l'élimination des D.D.S, à savoir : produits pâteux, réactifs, aérosols, solvants liquides, acides et bases ... Hors convention ECO-DDS.
Le titulaire aura également en charge l'évacuation des DDS produits par les services de la Cove, en particulier à l'atelier mécanique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité...”
Informations complémentaires
la valeur (en euros) est L'Estimation POUR 4 Ans
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Collecte et traitement des DDS : max 40 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 20 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront fournir les documents attestant de leurs habilitations et capacités ainsi que celles de leurs cotraitants et sous-traitants à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront fournir les documents attestant de leurs habilitations et capacités ainsi que celles de leurs cotraitants et sous-traitants à transporter, conditionner, stocker, récupérer ou éliminer les matériaux concernés par le présent accord cadre, permettant d'exercer l'activité en cause,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Cove
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvelable deux fois, pour des périodes annuelles, à compter de la date de notification de l'accord cadre, par reconduction tacite” Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 225-647495 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le transport tri et valorisation des déchets de la Cove.
L'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-647495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 006-014528 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 954 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport des OM : max 300 000...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport des OM : max 300 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 150 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: la mise à disposition d'un rouleau compacteur avec chauffeur
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 40 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 20 000 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Transport des matériaux valorisables : max 380 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 190 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport du broyat/compost :...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots).
Transport du broyat/compost : max 200 000 euros HT (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et 100 000 euros HT (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“- la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/...”
Description des options
- la reprise et valorisation des catégories 1.04.00/1.04.01/1.04.02 : papiers et cartons ondulés pour emballages/ papiers et cartons ondulés ordinaires/ papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "
- la reprise et valorisation de la catégorie papetière 1.11.00 " papiers graphiques " désencrables en mélange issue de la collecte sélective
- le transport de la collecte sélective
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Tri de la collecte sélective :...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Tri de la collecte sélective : max 9 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 4 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires: ce lot représente une recette pour la collectivité
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe A :...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe A : max 800 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 400 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe B :...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du bois classe B : max 3 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 1 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la reprise des cartons stockés en centre de tri sorte 1.04.00 à 1.04.02 = papiers et cartons ondulés, dits " Gros de Magasin "” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du plâtre : max...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Valorisation du plâtre : max 200 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 100 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Reprise des encombrants : max 7...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Reprise des encombrants : max 7 000 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 3 500 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Collecte et traitement des DDS...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum mais comprend des maximums évalués soit en valeur soit en quantité (selon les lots) :
Collecte et traitement des DDS : max 40 T (sur 2 ans correspondant à la période initiale) et max 20 T (sur 1 an en cas de reconduction)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-647495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-38
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini sas
Numéro d'enregistrement national: 310998109
Adresse postale: 421 av du baron d larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 667 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport des matériaux valorisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas sarom
Numéro d'enregistrement national: 519126536
Adresse postale: 15 avenue pierre grand
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: rapides bleus
Numéro d'enregistrement national: 782725998
Adresse postale: 688 chemin de la malgue
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 616 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport de la collecte sélective
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 421 avenue du baron d larrey
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 868 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri de la collecte sélective
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national: 853842441
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 530 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: valorisation du bois classe A
Nom et adresse du contractant
Nom: svbe sasu
Numéro d'enregistrement national: 852797935
Adresse postale: les combes de la ribiere
Commune postale: St Vincent-sur-Jabron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réception, tri et broyage de bois
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: valorisation du bois classe B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réception, tri et broyage bois
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: valorisation des métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: ets rossi sas
Numéro d'enregistrement national: 333454338
Adresse postale: 80 chemin de beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 786 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: valorisation des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement suez rv mediterranee sasu
Numéro d'enregistrement national: 712620715
Adresse postale: 957 AVENUE D'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 110 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: traitement des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: collecte et traitement des DDS
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec socodeli
Numéro d'enregistrement national: 383369246
Adresse postale: zone industrielle domatia sud - 275 avenue pierre et marie curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 696 💰
“3 lots ont été déclarés sans suite :
- lot 4 : transport du broyat et du compost
- lot 6 : reprise du papier
- lot 11 : reprise du plâtre
le présent...”
3 lots ont été déclarés sans suite :
- lot 4 : transport du broyat et du compost
- lot 6 : reprise du papier
- lot 11 : reprise du plâtre
le présent accord-cadre a été signé et notifié le 02/05/2023
modalités de sa consultation : service de la commande publique de la Cove uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13
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Source: OJS 2023/S 096-296502 (2023-05-16)