Transport sur CNPE, déchargement, installation, expertise et remise en état si nécessaire de citernes de stockage d'environ 70 m3 et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…)

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Transports sur sites, déchargements, installations, expertises et remises en état si nécessaire, montage, démontage de citernes de stockage et des composants associés (tuyauterie, raccordement) pour l’entreposage des effluents obtenus après le Nettoyage Chimique des GV tous paliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de citernes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Numéro de référence: C4C1049660
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131246
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant de 15 000 000 € noté au paragraphe II.2.6 , est une estimation maximale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement financier. L’attention des candidats est attirée sur le fait que ce montant pourrait varier significativement sans ouvrir un quelconque droit à réclamation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le futur marché est composé des sous ensembles de prestations suivants:

- transport sur Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), déchargement, installation,

- nettoyage des citernes,

- expertise et remise en état si nécessaire, de citernes de stockage d'environ 70 m3, en paroi double enveloppe métallique avec revêtement spécifique, et des composants associés (tuyauterie, vannes, raccordements…).

Les sous ensembles de prestations sont rémunérés au BPU via des commandes d'exécution. (pas de part ferme ou optionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le présent Marché est établi pour une durée de 5 ans (60 mois) ferme, éventuellement prolongeable par deux (2) périodes optionnelles, chacune d'une durée de un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et usine du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque soumissionnaire réalise un chiffre affaire supérieur à 9 M€ par an lors des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001(système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF;

Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10. Le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:

— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique (longue durée) ou autre,

— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de citernes pour stockage d'effluents liquides chimiques issus de nettoyage chimique de générateurs de Vapeur ou autre,

— manutention transport et installation sur sites sur site de citernes avec double paroi métallique.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

11. Le candidat dispose:

— des moyens d'études de conception de citernes,

— des moyens d'établir un dossier d'intervention,

— des moyens pour l'expertise de citernes,

— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de citernes sur site nucléaire,

— des moyens de nettoyage, contrôle et remise en état de citernes potentiellement contaminées sur sites nucléaires.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11;

12. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:

— Raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Eur), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de ladate d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant auxprestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF;

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire;

— tous les membres du GME doivent être considérés comme aptes;

— les cotraitants doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure;

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel;

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique;

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au § II.2.4, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,

En cas de groupement, chaque membre du groupement concerné par l'activité "remise en état des citernes" doit être qualifié dans le système de qualification «Génie Civil », domaine « Peinture et revêtement », compétence « Peinture anticorrosion »; si l'attributaire n'est pas qualifié pour l'activité concernée, les sous-traitants doivent être qualifiés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les GME sont autorisés
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché Européen, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° Rfi_110240 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-131246 (2022-03-08)

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