Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
10. Le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:
— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique (longue durée) ou autre,
— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de citernes pour stockage d'effluents liquides chimiques issus de nettoyage chimique de générateurs de Vapeur ou autre,
— manutention transport et installation sur sites sur site de citernes avec double paroi métallique.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
11. Le candidat dispose:
— des moyens d'études de conception de citernes,
— des moyens d'établir un dossier d'intervention,
— des moyens pour l'expertise de citernes,
— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité de citernes sur site nucléaire,
— des moyens de nettoyage, contrôle et remise en état de citernes potentiellement contaminées sur sites nucléaires.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11;
12. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
— Raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Eur), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens et projeteurs.