transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

CCAS de Rueil-Malmaison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• CCAS de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21066_TRANSPORT_SPE
Brève description: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de rueil-malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147325702 📞
Fax: +33 0147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038283
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande. Traité à prix forfaitaire mensuel : circuit préprogrammé et à prix unitaires : service à la demande du CCAS. Sans montant mini, montant max est de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif par an 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même période sans jamais pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété -Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents,-licence du transporteur, à jour

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de consultation (rc) acompte et règlement partiel définitif : conf. À l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rueil-Malmaison
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie ROCHARD
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", -le cahier des clauses particulières (Ccp),-La liste du personnel à reprendre, -l'ae relatif à l'offre de base, -l'ae relatif à l'offre variante, -l'epf/bpu relatif à l'offre de base, -l'epf/bpu relatif à l'offre variante,-le cadre de réponse technique (Crt) commun à l'offre de base et à la variante, modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute questionpar écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 février 2022 inclus. présentation des plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :-un dossier de candidature.-un dossier d'offre (comprenant, l'offre de base, et/ou l'offre variante).L'offre COMPREND :-l'ae relatif à l'offre de base, complété et daté, et/ou-l'ae relatif à la variante, complété et daté,-l'epf/bpu, pour l'offre de base, intégralement complété, et/ou,-l'epf/bpu, pour l'offre variante, intégralement complété,-en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt), pour l'offre de base et la variante (le cas échéant), du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous. Si le soumissionnaire présente une offre variante, il prendra soin de bien indiquer clairement dans ce document l'ensemble des éléments qui varient par rapport à l'offre de base :o l'état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires, complétées,o une proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. - un rib.Offre de base et offre variante :L'Acheteur donne la possibilité au soumissionnaire de proposer soit :-une offre de base (relative à des véhicules thermiques) ;-une offre variante lui permettant de proposer une flotte de véhicules " à motorisation propre ", par exemple hybride, GPL, électrique, GNV, etc.-une offre de base et une offre variante.Une seule offre variante portant sur les éléments cités supra est autorisée. En tout état de cause, celle-ci, comme l'offre de base devront impérativement et intégralement respecter les prescriptions minimales du ccp.Critères de sélection des offres L'Offre de base et l'offre variante seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. Pour analyser les offres, l'acheteur réalise deux classements distincts :- classement no1 : offre de base - classement no2 : offre variante. Si l'acheteur décide de retenir l'offre de base, il attribue le contrat à l'offre arrivée en tête à l'issue du classement no1. S'Il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement no2 correspondant à l'offre variante.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conf. À l'article 7.3 du (rc).Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du (Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038283 (2022-01-19)

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