Objet Champ d'application du marché
Titre: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
21066_TRANSPORT_SPE
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son impact environnemental
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains prix unitaires pour des prestations ponctuelles
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Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même période sans jamais pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande. Traité à prix forfaitaire mensuel : circuit préprogrammé et à prix unitaires : service à la demande du CCAS. Sans montant mini, montant max est de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif par an 90 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété -Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :-copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,-chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,-outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,-certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents,-licence du transporteur, à jour
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de consultation (rc) acompte et règlement partiel définitif : conf. À l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son...”
ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", -le cahier des clauses particulières (Ccp),-La liste du personnel à reprendre, -l'ae relatif à l'offre de base, -l'ae relatif à l'offre variante, -l'epf/bpu relatif à l'offre de base, -l'epf/bpu relatif à l'offre variante,-le cadre de réponse technique (Crt) commun à l'offre de base et à la variante, modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute questionpar écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 février 2022 inclus. présentation des plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :-un dossier de candidature.-un dossier d'offre (comprenant, l'offre de base, et/ou l'offre variante).L'offre COMPREND :-l'ae relatif à l'offre de base, complété et daté, et/ou-l'ae relatif à la variante, complété et daté,-l'epf/bpu, pour l'offre de base, intégralement complété, et/ou,-l'epf/bpu, pour l'offre variante, intégralement complété,-en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt), pour l'offre de base et la variante (le cas échéant), du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous. Si le soumissionnaire présente une offre variante, il prendra soin de bien indiquer clairement dans ce document l'ensemble des éléments qui varient par rapport à l'offre de base :o l'état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires, complétées,o une proposition technique qui ne détaille que les éléments variants par rapport à l'offre de base. - un rib.Offre de base et offre variante :L'Acheteur donne la possibilité au soumissionnaire de proposer soit :-une offre de base (relative à des véhicules thermiques) ;-une offre variante lui permettant de proposer une flotte de véhicules " à motorisation propre ", par exemple hybride, GPL, électrique, GNV, etc.-une offre de base et une offre variante.Une seule offre variante portant sur les éléments cités supra est autorisée. En tout état de cause, celle-ci, comme l'offre de base devront impérativement et intégralement respecter les prescriptions minimales du ccp.Critères de sélection des offres L'Offre de base et l'offre variante seront jugées séparément sur la base des mêmes critères. Pour analyser les offres, l'acheteur réalise deux classements distincts :- classement no1 : offre de base - classement no2 : offre variante. Si l'acheteur décide de retenir l'offre de base, il attribue le contrat à l'offre arrivée en tête à l'issue du classement no1. S'Il décide de ne pas la retenir, il attribue le contrat à celle arrivée en tête du classement no2 correspondant à l'offre variante.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conf. À l'article 7.3 du (rc).Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 016-038283 (2022-01-19)