transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

CCAS de Rueil-Malmaison

transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de rueil-malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphanie ROCHARD
Téléphone: +33 0147325702 📞
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Fax: +33 0147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801096&orgAcronyme=d7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite 21066_TRANSPORT_SPE
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Valeur technique, analysée sur la base du (CRT) relatif à la qualité de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la bonne...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 - Performances environnementales, jugées sur la base du (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1 - Valeur financière, évaluée sur la base d'un détail quantitatif (DQE) réaliste annuel basé sur le prix forfaitaire mensuel ainsi que certains...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 13 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire de services, ccag/fcs (jo 1er avril 2021). Procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“modalités de réponse :Un DUME-CHORUS pour chaque membre du groupement.Utilisation du DUME :Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principaux services...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : conf. À l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : conf. À l'article 3.2 du règlement de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires

“ii.2.6) et Ii.1.5) : La valeur estimée de 400 000 euro(s) correspond à l'estimation HT sur la durée totale du contrat.Composition DCE : -le (Rc) et son...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 016-038283 (2022-01-19)