le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire sur circuits spéciaux
2022-DAP051
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l?exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seine Yerres et Réveillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-Les-Lys,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;-la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;-la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;-l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 ;-La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant).- justificatif(S) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
12:00 📅
“la consultation est passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la...”
la consultation est passé en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un Appel d'offres ouvert européen.Les négociations sont interdites.Les variantes ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de Pse.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : BudgetDépartemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à laréalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Les modalités de versement, de montant et de remboursement de l'avance sont déterminées par application desarticles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.Le présentaccord-cadre fait l'objet de deux lots sans montant minimal annuel et unmontant maximum de 1 900 000,00 euros (H.T.).Les accords-cadres feront l'objet de bons de commande qui seront traités soit sous la forme de prix unitaires.Les prix sont ne sont pas révisables conformément au Ccap.Les critères d'attribution sont les suivants :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :1) Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro HT du détail quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne Direction de l'achat Public
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 065-170940 (2022-03-29)