transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire

Commune du Grau du Roi

prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3) ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-05-MSV-027
Brève description:
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3) ci-après).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Grau du Roi
Adresse postale: 1 Place de la Libération - b.P.16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250961
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7). Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de carte scolaire (cf. RC, article 2.3)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
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La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3) ci-après).
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Brève description:
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
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Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (Ccp).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3 ci-après)
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: se référer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
Informations complémentaires:
les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7).
Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de carte scolaire (cf. RC, article 2.3)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal pour le transport régulier, et intercommunal pour la réutilisation des véhicules. 30240 le grau-du-roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2143-6 à R. 2143-10, et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
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La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport de personnes en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7). Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de carte scolaire (cf. RC, article 2.3)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Le Grau-Du-Roi, Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 Place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466739523 📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2022/S 091-250961 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative
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Valeur totale du marché: 185 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438036
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250961
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou
plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: voyages AALTO
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 185 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 153-438036 (2022-08-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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