prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3) ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire
2022-05-MSV-027”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Brève description
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3) ci-après).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal pour le transport régulier, et intercommunal pour la réutilisation des véhicules. 30240 le grau-du-roi”
Description du marché:
“prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Description du marché
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (Ccp).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative (se reporter à la rubrique Vi.3 ci-après)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf....”
Informations complémentaires
les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7).
Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de carte scolaire (cf. RC, article 2.3)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2143-6 à R. 2143-10, et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport de personnes en cours de validité” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
13:00 📅
“les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf....”
les candidats pourront procéder à une visite repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. Règlement de la consultation, article 2.7). Par ailleurs, possibilité de proposer une variante pour la rotation Port Camargue dans le respect des contraintes horaires liées aux fonctionnements des écoles et de carte scolaire (cf. RC, article 2.3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Le Grau-Du-Roi, Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 Place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739523📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250961 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Brève description
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou
plusieurs véhicules. Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 600 💰
Description
Description du marché:
“prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et...”
Description du marché
prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.
Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des clauses particulières (Ccp).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05-MSV-027
Titre:
“transport scolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages AALTO
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 600 💰
Source: OJS 2022/S 153-438036 (2022-08-05)