Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA & EDF Production Electrique Insulaire SAS
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 RUE FLOREAL & 20 PLACE DE LA DEFENSE
Commune postale: Paris & paris la defense
Code postal: 75017 & 92050
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha2.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha2.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire pour edf sa (sei martinique) et edf pei et de bellefontaine
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© porte sur les besoins d'EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI pour la prestation de transport sanitaire Ă la demande pour les collaborateurs...â
BrĂšve description
Le marché porte sur les besoins d'EDF SA (SEI) et sa filiale EDF PEI pour la prestation de transport sanitaire à la demande pour les collaborateurs travaillant sur la Martinique.
Cette prestation est uniquement dédiée à tout collaborateur ne pouvant se rendre pour des raisons médicales, sur leur lieu de travail par leur propre moyen ou en transport en commun.
La consultation est menĂ©e par EDF SA pour le compte dâEDF SA SEI et sa filiale EDF PEI qui donnera lieu Ă la signature de 4 contrats distincts avec dâune part EDF SA Ă et dâautre part avec EDF PEI. Deux contrats signĂ©s pour chaque attributaire.
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 et R. 2121-8 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre multi attributaires est de 999 898 ⏠HT ; Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre, cet accord cadre multi attributaires est sans exclusivitĂ©.
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Martinique
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Lieu d'exécution:
Martinique
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLes prestations de transport auront lieu sur l'ile de la Martinique exclusivementâ
Description du marché:
âLA CONSULTATION EST MENĂE PAR EDF SA POUR LE COMPTE DâEDF SA SEI ET SA FILIALE EDF PEI.
LE GROUPE EDF SOUHAITE METTRE A DISPOSITION DE SES COLLABORATEURS...â
Description du marché
LA CONSULTATION EST MENĂE PAR EDF SA POUR LE COMPTE DâEDF SA SEI ET SA FILIALE EDF PEI.
LE GROUPE EDF SOUHAITE METTRE A DISPOSITION DE SES COLLABORATEURS TRAVAILLANT EN MARTINIQUE UN SYSTĂME DE TRANSPORT SANITAIRE A LA DEMANDE. CETTE PRESTATION EST UNIQUEMENT DĂDIĂE A TOUT COLLABORATEUR NE POUVANT SE RENDRE SUR LEUR LIEU DE TRAVAIL PAR LEUR PROPRE MOYEN OU EN TRANSPORT EN COMMUN.
DANS LA MAJORITĂ DES CAS, LA PRESTATION NE NĂCESSITE PAS DE VĂHICULE ADAPTE. CEPENDANT, IL EST POSSIBLE QUE DANS CERTAINS CAS, UN VĂHICULE ADAPTE PERMETTANT LE TRANSPORT DE PERSONNE EN FAUTEUIL ROULANT SOIT NĂCESSAIRE. LES PRESTATIONS COUVRENT :
- LES TRAJETS ALLER DU COLLABORATEUR EDF OU EDF PEI DE SON DOMICILE VERS SON LIEU DE TRAVAIL
- LES TRAJETS RETOUR DU COLLABORATEUR EDF OU EDF PEI DU LIEU DE TRAVAIL VERS SON DOMICILE
LES TRAJETS PEUVENT CONCERNER LâENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITĂ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE. LâAMPLITUDE HORAIRE POSSIBLE DES PRESTATIONS EST DE 7 JOURS SUR 7 ET 24 HEURES SUR 24.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âOption de durĂ©e uniquement
Marché d'une durée ferme de 22 mois et de 2 options de durée de 12 mois chacune Option n° 01 du 01/01/2025 au 31/12/2025
Option...â
Description des options
Option de durée uniquement
Marché d'une durée ferme de 22 mois et de 2 options de durée de 12 mois chacune Option n° 01 du 01/01/2025 au 31/12/2025
Option n° 02 du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âChaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et...â
Liste et brĂšve description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat
Chaque candidat doit fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an
Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux Ă ce segment dâactivitĂ©.
Chaque candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
Chaque candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âChaque candidat doit avoir la capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs EDF & EDF PEI.
Chaque candidat doit apporter la preuve...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Chaque candidat doit avoir la capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs EDF & EDF PEI.
Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux prestations de lâobjet du marchĂ© sur toute la Martinique et doit dĂ©crire son organisation
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF et EDF PEI acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF et EDF PEI acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF et d'EDF PEI.
Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accĂ©dant Ă la...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS001001, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© « Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF & EDF PEI se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA & EDF PEI informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris (EDF SA)
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âInstance chargĂ©e des procĂ©dures de recours pour EDF PEI :
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie Ville:...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours pour EDF PEI :
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020 Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus sur l'introduction de recours pour EDF PEI
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 229-658817 (2022-11-23)