Le groupe EDF souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs travaillant en Martinique un système de transport sanitaire à la demande. Cette prestation est uniquement dédiée à tout collaborateur ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail par leur propre moyen ou en transport en commun.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre multi attributaires est de 2 848 982,40 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre multi attributaires est sans exclusivité et sans engagement financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Avis de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663834619📞
Courrier électronique: guillaume.le-corre@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire a la demande pour edf martinique
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le groupe EDF souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs travaillant en Martinique un système de transport sanitaire à la demande. Cette prestation...”
Brève description
Le groupe EDF souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs travaillant en Martinique un système de transport sanitaire à la demande. Cette prestation est uniquement dédiée à tout collaborateur ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail par leur propre moyen ou en transport en commun.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre multi attributaires est de 2 848 982,40 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre multi attributaires est sans exclusivité et sans engagement financier.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ile de la Martinique
Description du marché:
“Le groupe EDF souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs travaillant en Martinique un système de transport sanitaire à la demande. Cette prestation...”
Description du marché
Le groupe EDF souhaite mettre à disposition de ses collaborateurs travaillant en Martinique un système de transport sanitaire à la demande. Cette prestation est uniquement dédiée à tout collaborateur ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail par leur propre moyen ou en transport en commun. Dans la majorité des cas, la prestation ne nécessite pas de véhicule adapté. Cependant, il est possible que dans certains cas, un véhicule adapté permettant le transport de personne en fauteuil roulant soit nécessaire.
Les prestations couvrent :
- Les trajets ALLER du collaborateur EDF de son domicile vers son lieu de travail
- Les trajets RETOUR du collaborateur EDF du lieu de travail vers son domicile
Les trajets peuvent concerner l’ensemble du territoire de la Collectivité territoriale de la Martinique. L’amplitude horaire possible des prestations est de 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée uniquement : Marché d'une durée ferme de 48 mois et de 4 options de durée de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
- Chaque candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an
- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux à ce segment d’activité.
- Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
- Chaque candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chaque candidat doit avoir la capacité d’assurer les prestations de l’objet du marché sur toute la Martinique
- Chaque candidat doit avoir la capacité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chaque candidat doit avoir la capacité d’assurer les prestations de l’objet du marché sur toute la Martinique
- Chaque candidat doit avoir la capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs EDF
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_115109, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-407669 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-407669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport sanitaire a la demande pour edf martinique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 218-625733 (2022-11-07)