transport routier non urbain de scolaires

CCPBS

transport routier non urbain de scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: S2225-01
Brève description: transport routier non urbain de scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpbs
Adresse postale: cs 82035
Code postal: 29122
Commune postale: Pont L'Abbé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpbs.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧
Téléphone: +33 298871442 📞
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305545
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
renouvelable chaque année pour une année scolaire dans la limite de trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays Bigouden Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: néant
Situation économique et financière: néant
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290070200018
Contact
Point de contact: M. le président de la CCPBS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des différends
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: pdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305545 (2022-06-02)