Objet Champ d'application du marché
Titre: transport routier de personnes pour evenements sportifs et culturels
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un prestataire le transport routier de personnes lors d'évènements sportifs et culturels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un prestataire le transport routier de personnes lors d'évènements sportifs et culturels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance
Afficher plus
Informations complémentaires:
“forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono attributaireprocédure du marché : appel d'offres ouvertmontant minimum annuel : sans montant maximum...”
Informations complémentaires
forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono attributaireprocédure du marché : appel d'offres ouvertmontant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 1 000 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“k-Bis de moins de 3 moisl'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente...”
Liste et brève description des conditions
k-Bis de moins de 3 moisl'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, des sous-traitants ou membre du groupement le cas échéant, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise de transport public routier de personnes Codes des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): régie Ligne d'azur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent...”
conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Personne de contact: Commande publique
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public EPIC
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527037
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le marché a pour objet de confier à un prestataire le transport routier de personnes lors d'évènements sportifs et culturels”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Alpes Maritimes
Adresse postale: boulevard Slama Nice la Plaine bâtiment C1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Nom: tram
Adresse postale: lieu dit Plan de Peille
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 339 326 💰
Source: OJS 2023/S 013-035503 (2023-01-13)