Transport Routier de Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique de MARSEILLE.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
La commande sera réalisée par l'intermédiaire du logiciel SNCF GALAC SI ® . Un interfaçage entre GALAC SI ® et le logiciel du prestataire est donc indispensable et sera obligatoire en cas d'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Routier de Personnel SNCF par véhicules légers - Secteur MARSEILLE.
2021DOS1136244 - TER PACA-TRP-MARSEILLE”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport Routier de Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique de MARSEILLE.
Les...”
Brève description
Transport Routier de Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique de MARSEILLE.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
La commande sera réalisée par l'intermédiaire du logiciel SNCF GALAC SI ® . Un interfaçage entre GALAC SI ® et le logiciel du prestataire est donc indispensable et sera obligatoire en cas d'attribution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Transport Routier de Personnels pour le compte des entités du Groupe SNCF (principalement SNCF VOYAGEURS) sur le secteur de Marseille.
Les courses sont très...”
Description du marché
Transport Routier de Personnels pour le compte des entités du Groupe SNCF (principalement SNCF VOYAGEURS) sur le secteur de Marseille.
Les courses sont très majoritairement au départ ou à l'arrivée de Marseille St Charles, Marseille Blancarde, Aubagne. Les courses sont essentiellement à destination (et en provenance) de Marseille, Aix, Avignon, Cote d'Azur, Alpes, etc...
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 9000 (30% de jour et 70% la nuit). La simultanéité des courses sur une heure donnée peut atteindre 8.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir rubrique II.2.11 - Information sur les options
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée optionnelle : 9 mois + 9 mois + 6 mois
Description
Informations complémentaires:
“- La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d'un montant de 2200000€
- La valeur maximale des prestations à fournir...”
Informations complémentaires
- La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d'un montant de 2200000€
- La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d'un montant de 2990000€
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
a/ Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
b/ L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
c/ L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
d/ Préciser son statut : intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le
chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures,
prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale
à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
a/ Le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur la prestation.
b/ L‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
c/ Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
d/ La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
e/ Un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:
— La Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région
selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des
transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une
attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules
affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur;
— L’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées
à l’article L. 3121- 2 du code des transports;
— L’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et
une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur l’honneur
sur l’apposition du macaron pour chacun des véhicules affectés à la
présente prestation.
f/ Indiquez le taux de fréquence accident du travail (TF) de votre établissement pour l’année 2021. (TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) x 1.000.000))
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les prestataire devront prouver qu'ils disposent d'un l'interfaçage de leur logiciel avec l'application GALAC SI ®, utilisée par SNCF.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:
— La Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région
selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des
transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une
attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules
affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur;
— L’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées
à l’article L. 3121- 2 du code des transports;
— L’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et
une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur l’honneur
sur l’apposition du macaron pour chacun des véhicules affectés à la
présente prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations – GF01018 Edition du 19/04/2022, Version 01 du 19 avril, consultable sur : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 128-366129 (2022-07-01)