transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d?enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d?activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2022-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 2 rue Frézier
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162403&orgAcronyme=a1d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162403&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284755
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Les montants annuels seront avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT, et avec un maximum de 205 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125749.67 EUR 💰
Intitulé du lot: transports programmables
Numéro du lot: 1
Brève description: transports programmables
Valeur estimée hors TVA: 102 116 EUR 💰
Description des renouvellements:

cet accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description: transports ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 23633.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Les montants annuels seront avec un montant minimum de 12 000euro(s) HT, et avec un maximum de 48 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.- Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- inscription sur le registre professionnel

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresconcernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement (lots no1 et 2), et l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage (lot no1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162403&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation. - modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 30/06/2022. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Source: OJS 2022/S 102-284755 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222481.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472054
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284755
Numéro JO-S: 166

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: le roux bus et cars
Adresse postale: mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.leroux-busetcars.fr/ 🌏
Nom: elorn bus et cars
Adresse postale: route de st pol Bp50
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
Adresse Internet: https://www.elorn-busetcars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 203 480 EUR 💰
Nom: elors bus et cars
Valeur totale du marché: 19001.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 166-472054 (2022-08-25)

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