transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d?enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d?activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-23 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 2 rue Frézier
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162403&orgAcronyme=a1d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162403&orgAcronyme=a1d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest Brest-Ville-DCP-2022-0005”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125749.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports programmables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: transports programmables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 116 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports ponctuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23633.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires

“les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-284755 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222481.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284755

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports programmables
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: le roux bus et cars
Adresse postale: mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.leroux-busetcars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: elorn bus et cars
Adresse postale: route de st pol Bp50
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
URL: https://www.elorn-busetcars.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports ponctuels
Nom et adresse du contractant
Nom: elors bus et cars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19001.60 💰
Source: OJS 2022/S 166-472054 (2022-08-25)