la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d?enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d?activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest
Brest-Ville-DCP-2022-0005”
Titre
transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest
Brest-Ville-DCP-2022-0005
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d?enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d?activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125749.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports programmables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: transports programmables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 116 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites par période de 1 an”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Les montants annuels seront avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT, et avec un maximum de 205 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports ponctuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23633.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au volume d'affaires moyen HT des années 2018, 2019 et 2020 ; calculé pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises). Les montants annuels seront avec un montant minimum de 12 000euro(s) HT, et avec un maximum de 48 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur Megalis.- Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- inscription sur le registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresconcernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement (lots no1 et 2), et l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage (lot no1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
“les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur...”
les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation. - modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 30/06/2022. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-284755 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222481.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports programmables
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: le roux bus et cars
Adresse postale: mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.leroux-busetcars.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: elorn bus et cars
Adresse postale: route de st pol Bp50
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29401
URL: https://www.elorn-busetcars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports ponctuels
Nom et adresse du contractant
Nom: elors bus et cars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19001.60 💰
Source: OJS 2022/S 166-472054 (2022-08-25)