Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des residus de L'Epuration des fumees D'Incineration (refiom) et des produits sodiques de reaction (psr) du cdtom du jura”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: transport et traitement des REFIOM et PSR
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlevement et transport des refiom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cdtom du Jura
Description du marché: enlèvement et transport des REFIOM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, faite au moins deux mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée maximale, reconduction comprise, ne peut pas excéder la date du 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlevement et transport des psr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cdtom du jura
Description du marché: enlèvement et transport des PSR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et stockage des refiom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement et stockage des REFIOM
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et stockage des psr
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement et stockage des PSR
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement par procede de valorisations des refiom
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement par procédé de valorisations des REFIOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Source: OJS 2022/S 177-501405 (2022-09-09)