transport et traitement des ordures ménagères

Communauté de communes du Champsaur-Va

le service régi par le présent marché comprend la prise en charge, le transfert (transport) et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (Cccv). La prestation doit concourir au service public d'élimination des déchets dans le respect du code de l'environnement. L'Élimination des déchets doit obligatoirement s'effectuer dans des installations conformes à la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Communauté de communes du Champsaur-Va

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22fs-Cp-0019-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Contact
Adresse Internet: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: +33 492500020 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-07-25 📅
Date de fin: 2026-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270326
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -La CCCV possède :-Un quai de transfert des déchets ménagers mis en place selon la loi en vigueur au titre " autorisation " des installations classées : arrêté Préfectoral en date du 29 novembre 1994.Le site se situe sur la commune de St Bonnet en Champsaur. Il comprend un pont bascule, un quai de transfert, une plateforme inférieure sur laquelle seront installées les remorques en attentes de chargement.-trois semi-remorques LEGRAS à fond mouvant qui accueillent les ordures ménagères et les emballages ménagers. Elles sont immatriculées de la façon suivante :o2212 LC 05 (mise en service le 10/11/2008),o5725 LC 05 (mise en circulation le 09/02/2009),o5278 KS 05 (mise en circulation le 15/10/2003) dédiée spécifiquement aux emballages ménagers

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement. Ce lot comprend également la rotation des semi-remorques du quai de transfert afin d'en avoir toujours un vide à quai et l'entretien des semi-remorques à fond mouvant.La Cccv se charge :-de l'organisation sur la plate-forme supérieure (déchargement des Bom)-De la réception et l'accueil des déchets des Bom des collectivités (communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar) dans les semi-remorques.Un agent intercommunal est affecté à l'exploitation du quai et assure à ce titre :?Le gardiennage des installations.?le contrôle des apports.?le contrôle du remplissage des semi-remorques.?la coordination des rotations des semi-remorques pleines et vides.?les demandes de déplacement interne non suivi de transport (si besoin).L'entretien général du quai de transfert.?l'entretien général du quai de transfert

Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit un total de 4 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service ou la notification de début des prestations

Intitulé du lot: le traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

le traitement des ordures ménagères provenant de la collecte des ordures ménagères.Cette prestation se rapporte au traitement des déchets provenant des collectes des ordures ménagères.Le traitement des ordures ménagères et des autres déchets assimilables se fera par enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, ou par incinération dans une usine d'incinération, autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.Les candidats devront produire le dernier récépissé d'agrément du centre de traitement en cours de validité.La prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot no1 du présent marché,-le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st bonnet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 098-270326 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400218
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270326
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: alpes assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-400218 (2022-07-18)

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