le service régi par le présent marché comprend la prise en charge, le transfert (transport) et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (Cccv). La prestation doit concourir au service public d'élimination des déchets dans le respect du code de l'environnement. L'Élimination des déchets doit obligatoirement s'effectuer dans des installations conformes à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des ordures ménagères
22fs-Cp-0019-X
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le service régi par le présent marché comprend la prise en charge, le transfert (transport) et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la...”
Brève description
le service régi par le présent marché comprend la prise en charge, le transfert (transport) et le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (Cccv). La prestation doit concourir au service public d'élimination des déchets dans le respect du code de l'environnement. L'Élimination des déchets doit obligatoirement s'effectuer dans des installations conformes à la réglementation en vigueur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement. Ce lot comprend également la rotation des semi-remorques du...”
Description du marché
transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement. Ce lot comprend également la rotation des semi-remorques du quai de transfert afin d'en avoir toujours un vide à quai et l'entretien des semi-remorques à fond mouvant.La Cccv se charge :-de l'organisation sur la plate-forme supérieure (déchargement des Bom)-De la réception et l'accueil des déchets des Bom des collectivités (communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar) dans les semi-remorques.Un agent intercommunal est affecté à l'exploitation du quai et assure à ce titre :?Le gardiennage des installations.?le contrôle des apports.?le contrôle du remplissage des semi-remorques.?la coordination des rotations des semi-remorques pleines et vides.?les demandes de déplacement interne non suivi de transport (si besoin).L'entretien général du quai de transfert.?l'entretien général du quai de transfert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-25 📅
Date de fin: 2026-07-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit un total de 4 années au maximum. Il prendra effet à...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, soit un total de 4 années au maximum. Il prendra effet à réception de l'ordre de service ou la notification de début des prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le traitement des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le traitement des ordures ménagères provenant de la collecte des ordures ménagères.Cette prestation se rapporte au traitement des déchets provenant des...”
Description du marché
le traitement des ordures ménagères provenant de la collecte des ordures ménagères.Cette prestation se rapporte au traitement des déchets provenant des collectes des ordures ménagères.Le traitement des ordures ménagères et des autres déchets assimilables se fera par enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, ou par incinération dans une usine d'incinération, autorisée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.Les candidats devront produire le dernier récépissé d'agrément du centre de traitement en cours de validité.La prestation comprend :-la réception des ensembles routiers affrétés par la collectivité dans le cadre du lot no1 du présent marché,-le guidage sur le site de traitement et l'aide au vidage des contenants,-la vérification de la conformité du gisement,-la pesée de l'ensemble routier en entrée et en sortie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st bonnet
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -La CCCV possède :-Un quai de transfert des déchets ménagers mis en place selon la loi en vigueur au titre " autorisation " des installations classées : arrêté Préfectoral en date du 29 novembre 1994.Le site se situe sur la commune de St Bonnet en Champsaur. Il comprend un pont bascule, un quai de transfert, une plateforme inférieure sur laquelle seront installées les remorques en attentes de chargement.-trois semi-remorques LEGRAS à fond mouvant qui accueillent les ordures ménagères et les emballages ménagers. Elles sont immatriculées de la façon suivante :o2212 LC 05 (mise en service le 10/11/2008),o5725 LC 05 (mise en circulation le 09/02/2009),o5278 KS 05 (mise en circulation le 15/10/2003) dédiée spécifiquement aux emballages ménagers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 098-270326 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des semi-remorques du quai de transfert des ordures ménagères au site de traitement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 30810-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le traitement des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes assainissement
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400218 (2022-07-18)