transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots) - appel d'offres ouvert

SMED

il s'agit du transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots)le marché comprend :L'Évacuation des déchets déposés dans les déchèteries et quais de transit du SMED pour être transportés, en fonction des lots, soit jusqu'aux sites définis par le SMED, soit jusqu'aux unités de valorisation et/ou de traitement proposées par les titulaires, La location de contenants selon les lots, Le traitement des déchets, selon les lots.Pour les lots comprenant la location de contenants, ceux-ci seront livrés sur les déchèteries par le titulaire du lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2e étage,
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 093489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465619
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 386 216 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des déchets non valorisables des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 7 000 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 8 032 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023

Description des options:

s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel

Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des déchets des ferrailles et des batteries des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 193 740 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 15 000 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 4 668 200 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 600 tonnes de déchets transportés par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 165 600 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 812 480 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 3 000 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 642 760 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de de 700 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 262 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 4 000 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 1 472 400 EUR 💰
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 300 tonnes de déchets traités par période d'un an.Les prestations comprendront également l'intervention d'un chimiste et les formations du personnel SMED

Valeur estimée hors TVA: 723 520 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries
Numéro du lot: 10
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 60 tonnes de déchets traités par période d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 133 876 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, rachat des huiles alimentaires usagées des déchèteries
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 20 tonnes de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 1 440 EUR 💰
Intitulé du lot: evacuation et traitement des contenants sous pression collectés des déchèteries
Numéro du lot: 12
Brève description:

accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 5 500 unités de déchets traités par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 769 600 EUR 💰
Intitulé du lot: location des contenants, évacuation des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective du quai de transfert de Malamaire à Valderoure
Numéro du lot: 13
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 507 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèteries Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-De-Thiey et Valderoure

déchèteries : Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-De-Thiey et Valderoure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis est organisée à huis clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) de chacun des lots. Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de tonnes ou unités de déchets à évacuer et/ou à traiter par an selon lot.1) Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre telles que précisées à l'article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Source: OJS 2022/S 164-465619 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 462 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015284
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465619
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: algora Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50461549300054
Adresse postale: 2, Allée François Coli - bât 1b
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 335 484 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: purfer
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: 45, Route de Saint Bonnet de Mure
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 198 240 EUR 💰
Adresse postale: , Allée François Coli - bât 1b
Valeur totale du marché: 3 490 892 EUR 💰
Nom: enso
Numéro d'enregistrement national: 85267089200037
Adresse postale: 1 rue Marchetti - angle quai de la joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 112 476 EUR 💰
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 862 792 EUR 💰
649 252 EUR 💰
269 020 EUR 💰
1 007 372 EUR 💰
Nom: oredui
Numéro d'enregistrement national: 31227366700021
Adresse postale: zi des bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 744 070 EUR 💰
Adresse postale: zi des Bois de Grasse
Valeur totale du marché: 135 860 EUR 💰
Nom: quatra France
Numéro d'enregistrement national: 44418207500432
Adresse postale: 10, Rue Michel Servet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Valeur totale du marché: 748 360 EUR 💰
328 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) de chacun des lots. 2) Complément à la rubrique Ii.1.7) (Valeur totale du marché) : 12 462 205,20 EURHT, il s'agit de la valeur totale des marchés, tous lots confondus, reconductions comprises (soit pour 4 ans), Htva et TGAP comprise pour les lots comprenant des prestations de traitement, valeur estimée sur base des détails quantitatifs estimatifs ;3) Complément à la rubrique V.2.4) des lots 2 et 11 (information sur le montant du marché): les montants indiqués sont des recettes pour le SMED donc des montants négatifs

Source: OJS 2023/S 007-015284 (2023-01-05)

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