il s'agit du transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots)le marché comprend :L'Évacuation des déchets déposés dans les déchèteries et quais de transit du SMED pour être transportés, en fonction des lots, soit jusqu'aux sites définis par le SMED, soit jusqu'aux unités de valorisation et/ou de traitement proposées par les titulaires, La location de contenants selon les lots, Le traitement des déchets, selon les lots.Pour les lots comprenant la location de contenants, ceux-ci seront livrés sur les déchèteries par le titulaire du lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots) - appel d'offres ouvert”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit du transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots)le marché comprend :L'Évacuation des déchets...”
Brève description
il s'agit du transport et traitement des déchets des déchèteries et du quai de transfert de Valderoure (13 lots)le marché comprend :L'Évacuation des déchets déposés dans les déchèteries et quais de transit du SMED pour être transportés, en fonction des lots, soit jusqu'aux sites définis par le SMED, soit jusqu'aux unités de valorisation et/ou de traitement proposées par les titulaires, La location de contenants selon les lots, Le traitement des déchets, selon les lots.Pour les lots comprenant la location de contenants, ceux-ci seront livrés sur les déchèteries par le titulaire du lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 386 216 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des déchets non valorisables des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèteries Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-De-Thiey et Valderoure”
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 7 000 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le RC (article 5)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 032 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif annuel”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des déchets des ferrailles et des batteries des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèteries : Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-De-Thiey et Valderoure”
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 740 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 15 000 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 668 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 600 tonnes de déchets transportés par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 480 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 3 000 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 642 760 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de de 700 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 4 000 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 472 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 300 tonnes de déchets traités par période d'un an.Les prestations comprendront également l'intervention d'un chimiste et les formations du personnel SMED
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 723 520 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 60 tonnes de déchets traités par période d'un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 876 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des contenants, rachat des huiles alimentaires usagées des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 20 tonnes de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des contenants sous pression collectés des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 5 500 unités de déchets traités par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 769 600 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location des contenants, évacuation des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective du quai de transfert de Malamaire à Valderoure” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Description du marché
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 3 000 tonnes de déchets transportés par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement n 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les autorisations administratives réglementant les activités de transport des déchets : attestation, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent). Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est organisée à huis clos
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les...”
le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) de chacun des lots. Au vu de l'étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de tonnes ou unités de déchets à évacuer et/ou à traiter par an selon lot.1) Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre telles que précisées à l'article 4 du Règlement de consultation). 4) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 5) Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). 6) Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 164-465619 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 462 206 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 7 000 tonnes de déchets traités/an
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: algora Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50461549300054
Adresse postale: 2, Allée François Coli - bât 1b
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 335 484 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 570 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pour une durée d'un an,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 tonnes de déchets traités/an
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: 45, Route de Saint Bonnet de Mure
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 15 000 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: , Allée François Coli - bât 1b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 490 892 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 600 tonnes de déchets transportés/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: enso
Numéro d'enregistrement national: 85267089200037
Adresse postale: 1 rue Marchetti - angle quai de la joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 476 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 792 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pour une durée d'un an
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 3 000 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 252 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de de 700 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 4 000 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 007 372 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 300 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: oredui
Numéro d'enregistrement national: 31227366700021
Adresse postale: zi des bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 070 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 60 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi des Bois de Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 860 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 20 tonnes de déchets traités/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: quatra France
Numéro d'enregistrement national: 44418207500432
Adresse postale: 10, Rue Michel Servet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 5500 unités de déchets traités/an
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi du Bois de Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 360 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités...”
Titre
accord-Cadre conclu à prix unitaires. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum en quantités de 3000 tonnes de déchets transportés/an
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 868 💰
“1) Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les...”
1) Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) de chacun des lots. 2) Complément à la rubrique Ii.1.7) (Valeur totale du marché) : 12 462 205,20 EURHT, il s'agit de la valeur totale des marchés, tous lots confondus, reconductions comprises (soit pour 4 ans), Htva et TGAP comprise pour les lots comprenant des prestations de traitement, valeur estimée sur base des détails quantitatifs estimatifs ;3) Complément à la rubrique V.2.4) des lots 2 et 11 (information sur le montant du marché): les montants indiqués sont des recettes pour le SMED donc des montants négatifs
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Source: OJS 2023/S 007-015284 (2023-01-05)